July 6, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 14, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour soit accepté tel que présenté, mais demeure ouvert au point numéro 7 - Varia.
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Portneuf pour la séance du 1er juin 2026 soit accepté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt de la liste des chèques émis et des comptes payés en date du 4 juillet 2026 totalisant la somme de 742 566.08 $
   • · Motion 4 added: QUE la Ville de Portneuf mandate le Service en ressources humaines et relations du travail de la Fédération québécoise des municipalités afin de l'accompagner et de réaliser les travaux requis en vertu de la Loi sur l'équité salariale, et …
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de la ville de la ville de Portneuf renouvelle l’entente avec la Société d’habitation du Québec (SHQ) pour la gestion du programme Supplément au loyer du Québec en confirmant sa participation financière ainsi que s…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil autorise le président de la Régie portneuvoise de protection incendie (REPPI) et le directeur général de la REPPI à signer les ententes en matière d’entraide lors d’un incendie ou d’un sauvetage avec les municipalités limitr…
   • · Motion 7 added: QUE M. Mario Alain, maire, et M. Vincent Lévesque Dostie, directeur général et trésorier, soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Portneuf, tous documents nécessaires à l’entente de fin de travaux à la Base de plein air.
   • · Motion 8 added: D'AUTORISER les employés municipaux à effectuer la livraison du matériel par les employés municipaux vers 10 h 30 et sa récupération à compter de 15 h le même jour, étant entendu que le matériel devra être retourné en bon état puisqu'il se…
   • · Motion 9 added: QUE le règlement numéro 309 modifiant le règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 112 afin de prévoir une mesure d’exception aux conditions d’émission du permis de construction applicable dans la zone résident…
   • · Motion 10 added: QUE le règlement numéro 310 modifiant le plan d’urbanisme numéro 115 afin de préciser le texte relatif à l’affectation résidentielle de villégiature soit adopté.
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal de la Ville de Portneuf autorise le service d’urbanisme à émettre le permis de rénovation portant le numéro de demande 2026-0XX en vue de permettre les travaux de rénovation sur l’immeuble sis au 50, 1re Avenue à P…
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal de la Ville de Portneuf autorise le service d’urbanisme à émettre le permis de rénovation portant le numéro de demande 2026-0XX en vue de permettre les travaux de rénovation sur l’immeuble sis au 238, 1re Avenue à …
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal de la Ville de Portneuf autorise le service d’urbanisme à émettre le permis de rénovation portant le numéro de demande 2026-0XX en vue de permettre les travaux de rénovation sur l’immeuble sis au 292, 1re Avenue à …
   • · Motion 14 added: QUE le règlement #311 prévoyant une dépense de 500 000 $ pour la réfection de divers rangs et routes et un emprunt à long terme n’excédant pas 500 000 $ soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal de la ville de Portneuf adopte le règlement numéro 312 relatif à l’aménagement des ponceaux d’accès aux lots privés adjacents à la voie publique et l’aménagement des fossés municipaux ;
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal de la ville de Portneuf autorise les paiements suivants : À Atelier UMS, pour un montant de 24 787.26 $ + taxes;
   • · Motion 17 added: QUE la Ville procède à l’achat d’un véhicule auprès de Saint-Raymond Ford, au prix de 75 917.50$ + taxes, lequel portera le numéro d’unité 2601; QUE M. Vincent Lévesque Dostie, directeur générale, soit autorisé à signer tout document néces…
   • · Attendance added: Mario Alain (present)
   • · Attendance added: Jean Monfet (present)
   • · Attendance added: Yves Savard (present)
   • · Attendance added: Linda Côté (present)
   • · Attendance added: Élisa Gingras Pascal (present)
   • · Attendance added: Diane Godin (present)
   • · Attendance added: Morgane Zaffalon (present)