April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la ville tenue le 2 mars 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: DE proclamer le 17 mai « Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie » et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publie en janvier 2026, afin de retirer l'exigence d'une épaisseur minimale de trois cents millimètres (300 mm) pour le rechargement granula…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil approuve la recommandation de la firme AtkinsRealis pour l’octroi du contrat de réfection de la station de pompage de la rue du Cap à l’entreprise Rochette Excavation Inc. au montant de cinq cent soixante-dix-huit mille six …
   • · Motion 6 added: QUE le conseil accepte la demande de dérogation mineure pour la propriété sise au lot no 3 832 581, afin de permettre l’agrandissement de la résidence principal en cour arrière avec une marge de recul de 3.6 mètres, au lieu de respecter la…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil accepte la demande de dérogation mineure pour la propriété sise au lot no 3 834 694, afin de régulariser l’emplacement de la thermopompe sur la moitié avant du mur latéral côté ouest au lieu de respecter l’installation de la…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil autorise Mme. Sabrina Fiset, directrice des loisirs et de la culture, ou en son absence ou incapacité Mme. Marie-Krystine Beauregard, directrice générale et greffière, à confirmer pour et au nom de la Ville de Neuville l’uti…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil autorise madame Sabrina Fiset, directrice des loisirs et de la culture, ou en son absence ou incapacité madame Marie-Krystine Beauregard, directrice générale et greffière, à confirmer pour et au nom de la Ville de Neuville l…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil autorise la directrice des loisirs et de la culture, madame Sabrina Fiset, ou en son absence ou incapacité, la directrice générale et greffière, madame Marie-Krystine Beauregard, à confirmer pour et au nom de la Ville de Neu…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil autorise : Réembauche de l’équipe d’animation 2026 ... Nouvelle embauche pour l’équipe d’animation 2026 ... QUE les nouveaux membres de l’équipe du camp de jour suivent obligatoirement les formations suivantes : premiers soi…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil autorise : Réembauche de l’équipe 2026 ... Nouvelles embauches pour l’équipe 2026 ... QUE les salaires soient versés selon les conditions d’emploi établies ; QUE le conseil autorise le Service des loisirs et de la culture à …
   • · Motion 13 added: QUE le conseil autorise la directrice des loisirs et de la culture, madame Sabrina Fiset, ou en son absence ou incapacité, la directrice générale et greffière, madame Marie-Krystine Beauregard, à confirmer pour et au nom de la Ville de Neu…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal confirme l’accréditation de Vues de Neuville comme organisme régional; QUE le conseil municipal autorise la directrice des loisirs et de la culture, madame Sabrina Fiset, à transmettre une lettre confirmant l’accré…
   • · Motion 15 added: Les membres du conseil prennent connaissance de la liste des comptes à payer du mois de mars 2026, au montant total de 501 543.57$, et sur proposition dûment appuyée de monsieur Danny Delisle, ils l’approuvent.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil adopte le Règlement 97.4 édictant le code de déontologie des élu(e)s municipaux; QUE ce dernier entre en vigueur suivant la loi.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil adopte le projet de règlement numéro 131 relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments tel que déposé ; QUE le conseil délègue à la directrice générale et greffière, madame Marie-Krystine Beauregard, conformément aux…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil autorise la conclusion de l’entente selon les conditions énumérées dans la résolution 25-03-42; QUE le conseil autorise madame Marie-Krystine Beauregard, directrice générale et greffière ou en son incapacité ou absence, mons…
   • · Attendance added: Luc Bertrand (present)
   • · Attendance added: Simon Sheehy (present)
   • · Attendance added: Anne-Sophie Paquet (present)
   • · Attendance added: Lauriane Nadeau (present)
   • · Attendance added: Genevieve Delisle (present)
   • · Attendance added: Danny Delisle (present)
   • · Attendance added: Luc Delisle (present)
   • · Attendance added: Marie-Krystine Beauregard (present)
   • · Participation added: Luc Delisle recuse
   • · Participation added: Simon Sheehy recuse