June 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: L’ordre du jour tel que proposé de la séance ordinaire du 2 juin 2026 soit accepté sans modifications.
   • · Motion 2 added: D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2026, tel qu'il apparait au registre des procès-verbaux de la Municipalité.
   • · Motion 3 added: Le conseil municipal de la Municipalité de Yamaska autorise et mandate M. François Martin, maire, ainsi que Mme Annie Frenette, directrice générale et greffière-trésorière, à représenter la Municipalité et à signer conjointement ou séparém…
   • · Motion 4 added: Le conseil municipal de la Municipalité de Yamaska autorise et mandate M. François Martin, maire, ainsi que Mme Annie Frenette, directrice générale et greffière-trésorière, à représenter la Municipalité et à signer conjointement ou séparém…
   • · Motion 5 added: De demander formellement au gouvernement du Canada de reconnaître l'ensemble des services de Postes Canada comme des services essentiels nécessitant le maintien des activités pendant un conflit de travail; De transmettre la présente résolu…
   • · Motion 6 added: Le présent règlement portant le #RY-2026-137 concernant la sécurité publique de la Municipalité de Yamaska soit adopté et qu’il soit décrété et statué ce qui suit:
   • · Motion 7 added: Le présent règlement portant le #RY-2026-134 déterminant le traitement des élus pour l’année 2026, soit adopté et qu’il soit décrété et statué ce qui suit:
   • · Motion 8 added: Le présent règlement portant le #RY-2026-135 relatif à la gestion contractuelle, soit adopté et qu’il soit décrété et statué ce qui suit:
   • · Motion 9 added: Le conseil municipal accepte de parrainer les peintures réalisées par les trente-cinq (35) élèves de Yamaska participant au projet Archéo-découvertes, au coût de 15 $ par élève, pour un montant total de 525 $; Cette dépense soit prise à mê…
   • · Motion 10 added: D’autoriser l’achat d’une licence du logiciel Canva au coût de 260.00 $/an, taxes en sus, pour la réalisation du journal municipal; Que cette dépense soit puisée à même le fonds général de la Municipalité de Yamaska.
   • · Motion 11 added: D’autoriser l’acquisition d’une chaise Adirondack géante fabriquée par un artisan de la région, au coût de 1 500 $, laquelle servira d’attrait touristique et de lieu de prise de photographies dans le cadre des célébrations du 300e annivers…
   • · Motion 12 added: Le présent règlement portant le #RY-2026-136 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Yamaska pour l’année 2026, soit adopté et qu’il soit décrété et statué ce qui suit:
   • · Motion 13 added: D’octroyer le mandat de gré à gré à Michaud Extermination pour effectuer un traitement contre les araignées, les fourmis et les perce-oreilles sur les infrastructures municipales, conformément à la soumission reçue, pour un arrosage prévu …
   • · Motion 14 added: Le conseil municipal octroie le mandat de gré à gré, pour le récurage et le cirage du plancher de la salle Léo-Théroux à l'entreprise Entretien François Capistran au coût de 1 500 $, plus les taxes applicables; Et d'autoriser la direction …
   • · Motion 15 added: De retirer le mandat de services professionnels précédemment accordé à la firme Hébert Marsolais inc. – Services professionnels; Que la présente résolution abroge et annule la résolution numéro 2025-07-181 portant sur le même sujet; D'auto…
   • · Motion 16 added: D’octroyer de gré à gré le mandat de services professionnels pour l’audit des états financiers 2025 à Daniel Tétreault CPA inc., pour un montant de 10 500 $, plus les taxes applicables; Que la présente résolution abroge et annule la résolu…
   • · Motion 17 added: D’autoriser le paiement des comptes apparaissant à la liste des comptes à payer pour la période du 1er au 31 mai 2026 de 268 603.15 $.
   • · Motion 18 added: Le conseil octroie le mandat de gré à gré à NORDIKEAU pour des services d'entretien et d'inspection annuelle au montant de 2 706.00 $, excluant les taxes applicables, incluant la manipulation complète de la vanne ainsi que l’écoute à la bo…
   • · Motion 19 added: Le conseil municipal octroie le mandat de gré à gré pour les services spécialisés de CDEDQ à la réalisation de ces travaux, au montant de 30 000 $, excluant les taxes applicables; Le conseil municipal désigne Mme Annie Frenette, directrice…
   • · Motion 20 added: Le conseil municipal octroie de gré à gré les mandats à Entreprises BCI (granulaire) et Danis Construction (pavage) pour la réalisation des travaux de réparation de chaussées et d’accotements, au rang de l’Île-du-Domaine Est et au rang de …
   • · Motion 21 added: Le conseil municipal octroie de gré à gré le mandat pour les travaux d’asphaltage le long de la clôture du terrain de baseball à Danis Construction; Le coût des travaux s’élève à 13 000 $ avant les taxes applicables; La dépense reliée à ce…
   • · Motion 22 added: Le conseil municipal octroie le mandat de gré à gré à Construction Yvon Chamberland pour la construction d'un mini-préau au montant de 15 800.00 $, excluant les taxes applicables.
   • · Motion 23 added: M. Jean-François Bibeau soit embauché à titre de journalier aux travaux publics, accompagné d’une probation de 6 mois, à compter du 3 juin 2026; Un contrat de travail sera convenu entre les parties; Le maire et la directrice générale soien…
   • · Motion 24 added: Le conseil municipal de la Municipalité de Yamaska autorise le paiement d’un montant de 66 125.20 $ à la Régie intermunicipale d’Aqueduc Richelieu-Yamaska, représentant la quote-part additionnelle attribuée à la Municipalité pour les immob…
   • · Motion 25 added: D’autoriser la construction d’une résidence unifamiliale sur le lot 5 077 619; Que le permis de construction requis puisse être délivré conformément à la réglementation municipale applicable; Que cette autorisation soit accordée sans aucun…
   • · Motion 26 added: D’autoriser la demande pour la rénovation de la toiture de la résidence.
   • · Motion 27 added: Le conseil municipal appuie et autorise le dépôt d'une demande d'aide financière au Fonds des legs pour le financement du projet de préau, à la hauteur maximale de 50 % des coûts admissibles; Mme Annie Frenette, directrice générale et/ou M…
   • · Motion 28 added: La séance soit levée, à 19 h 55.
   • · Attendance added: François Martin (present)
   • · Attendance added: Danielle Proulx (present)
   • · Attendance added: Gilles Dubreuil (present)
   • · Attendance added: Monique Rooke (present)
   • · Attendance added: Martin Joyal (present)
   • · Attendance added: Marie-Klaude Vaudreuil (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Bussières (absent)
   • · Attendance added: Annie Frenette (present)