April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 mars 2026, tel qu'il apparait au registre des procès-verbaux de la Municipalité de Yamaska.
   • · Motion 2 added: D'autoriser la publication d'un appel d'offres public sur le système électronique d’appel d’offres (SÉAO); De désigner Mme Annie Frenette, directrice générale, à agir et à signer pour et au nom de la Municipalité, l'ensemble des documents …
   • · Motion 3 added: Le conseil municipal de Yamaska autorise la présentation du projet de la construction d'un préau au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air; Soit conf…
   • · Motion 4 added: Le conseil municipal de Yamaska autorise la présentation du projet de la construction d'un préau en déposant une demande d'aide financière au montant de 55 902,00 $ à la MRC de Pierre-De Saurel pour le volet 3 – Vitalisation du Fonds régio…
   • · Motion 5 added: Le conseil de la Municipalité de Yamaska appuie la Semaine nationale du don d’organes et de tissus qui se tiendra du 19 au 25 avril 2026 et s'engage à sensibiliser la population à l’importance de ce don de vie.
   • · Motion 6 added: D'autoriser la fermeture de ladite portion de la rue Principale pendant toute la durée du festival par notre service des travaux publics.
   • · Motion 7 added: D’autoriser le paiement des comptes apparaissant à la liste des comptes à payer pour la période du 26 février au 31 mars 2026 de 96 325,68 $; Les listes des déboursés et des comptes à payer sont conservées aux archives de la Municipalité d…
   • · Motion 8 added: Le conseil municipal de Yamaska modifie le calendrier des séances 2026 pour changer la date du mardi le 11 août 2026 pour celle du mardi suivant soit le 18 août 2026; Un avis public du changement du calendrier soit publié conformément à la…
   • · Motion 9 added: Que Mme Sophie Gamelin, commis à la comptabilité, soit autorisée à titre de représentante : À inscrire la Municipalité aux fichiers de Revenu Québec; À gérer l’inscription de la Municipalité à ClicSéqur- Entreprises; À gérer l’inscription …
   • · Motion 10 added: De retenir les services de M. Jean-Guy Morin pour la saison 2026 à la surveillance des stationnements des rampes de mise à l'eau, au taux horaire de 20,50 $; D'autoriser la directrice générale, Mme Annie Frenette, à signer, pour et au nom …
   • · Motion 11 added: Le conseil municipal accepte que le taux horaire de M. Gabriel St-Germain passe de 16,62 $/heure à un taux de 17,12 $/heure, soit une augmentation de 0,50 $/heure; Cette décision sera effective à compter du 1er mai 2026.
   • · Motion 12 added: Le conseil octroie le mandat de gré à gré à l’entreprise Danis Construction pour la réalisation de trois (3) dos d'ânes au montant de 6 885,00 $, excluant les taxes applicables.
   • · Motion 13 added: Le conseil octroie le mandat de gré à gré à l’entreprise Tessier Récréo-Parc inc. pour l'ouverture et la fermeture saisonnières des jeux d'eau au montant de 980,00 $, excluant les taxes applicables.
   • · Motion 14 added: Le conseil octroie le mandat de gré à gré aux Entreprises Clément Forcier pour le service de balai mécanique et laveuse de rues avec opérateurs au montant de 2 294,00 $, excluant une surcharge essence et les taxes applicables.
   • · Motion 15 added: Le conseil octroie le mandat de gré à gré à Danis Construction pour la réparation de nids-de-poule sur le territoire de la municipalité au montant de 23 250,00 $, excluant une surcharge essence et les taxes applicables.
   • · Motion 16 added: Le conseil octroie le mandat de gré à gré à l’entreprise PR Eautech pour l'acquisition d'un échantillonneur portatif incluant batterie, chargeur, câble et crépine au montant de 5 397,67 $, excluant les taxes applicables.
   • · Motion 17 added: Le conseil octroie le mandat de gré à gré à l’entreprise Écho-Tech H2O pour la mesure d'accumulation des boues 2026, dans les étangs nos 1, 2, 3 et 4 au montant de 2 150,00 $, excluant les taxes applicables.
   • · Motion 18 added: Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) recommande favorablement au conseil municipal d’accepter et d'autoriser la demande pour permettre l’agrandissement du garage et l’ajout d’un abri d'auto; Le conseil municipal accepte ladite recommand…
   • · Motion 19 added: Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) recommande favorablement au conseil municipal d’accepter et d'autoriser la demande pour permettre l’agrandissement du garage et l’ajout d’un abri d'auto;
   • · Motion 20 added: Le conseil municipal appuie favorablement la demande à la CPTAQ pour permettre le service de mini-entrepôts et la construction, réparation et entreposage de roulottes de chantier.
   • · Motion 21 added: Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) recommande favorablement au conseil municipal d’accepter et d'autoriser la demande pour la rénovation et l'agrandissement de l'extension de la résidence; Le conseil municipal accepte ladite recommand…
   • · Motion 22 added: De reconduire dans ses fonctions M. Jean-Guy Morin, citoyen membre du CCU de la Municipalité de Yamaska; De reconduire dans ses fonctions Mme Diane De Tonnancourt, citoyenne membre du CCU de la Municipalité de Yamaska; De reconduire dans s…
   • · Motion 23 added: La Municipalité de Yamaska demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aménagement e…
   • · Motion 24 added: Le conseil municipal octroie un mandat de gré à gré à Mario Beauchemin, designer, au montant de 3 400,00 $ plus les taxes applicables, pour la réalisation des services d’architecture suivants: La prise de relevés + photos, les différentes …
   • · Motion 25 added: Le conseil municipal de Yamaska dépose une demande d'aide financière de 2 000$ dans le cadre de l’enveloppe discrétionnaire de la MRC de Pierre-De Saurel pour son activité du Festival de la Légende des bois; Mme Annie Frenette, directrice …
   • · Motion 26 added: Le conseil municipal autorise la location de quatre terminaux intelligents de Global Payments pour le Festival de la Légende des bois les 3-4-5 juillet 2026 au coût de : 25,00 $ / chacun pour un mois de location; 0,04 $ / transaction pour …
   • · Motion 27 added: Un contrat soit octroyé à PAL Assurances couvrant tout le festival et l’auditoire au coût de 2 358 $ taxes incluses (courtier Chapdelaine assurances); À l’exclusion des participants à la compétition; Mme Annie Frenette, directrice générale…
   • · Motion 28 added: La séance soit levée, à 19 h 59.
   • · Attendance added: François Martin (present)
   • · Attendance added: Danielle Proulx (present)
   • · Attendance added: Gilles Dubreuil (present)
   • · Attendance added: Monique Rooke (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Bussières (present)
   • · Attendance added: Martin Joyal (present)
   • · Attendance added: Marie-Klaude Vaudreuil (present)
   • · Attendance added: Annie Frenette (present)
   • · Participation added: Marie-Klaude Vaudreuil depart