March 17, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour tel que proposé
   • · Motion 2 added: D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 février 2026.
   • · Motion 3 added: Les membres du conseil prennent acte et acceptent la démission de la directrice générale et greffière-trésorière, Mme Sylvie Viens, en date du 27 janvier 2026
   • · Motion 4 added: D'embaucher Mme Annie Frenette à titre de directrice générale et greffière-trésorière pour la Municipalité de Yamaska
   • · Motion 5 added: Le conseil donne l’autorisation à Mme Annie Frenette à signer les chèques et tous les documents, pour et au nom de la Municipalité de Yamaska à compter du 2 mars 2026
   • · Motion 6 added: Le conseil octroie le mandat de gré à gré à l’entreprise WEBLEX design pour une licence annuelle et frais de services
   • · Motion 7 added: Tous les immeubles affectés par deux (2) ans d’arrérages de taxes ou plus soient acheminés à la MRC de Pierre-de-Saurel afin que celle-ci procède à la vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
   • · Motion 8 added: Le conseil municipal autorise le droit de passage sur son territoire de cet événement cycliste qui se tiendra le 10 juillet 2026 en après-midi.
   • · Motion 9 added: Le conseil municipal autorise Mme Annie Frenette à adhérer à ladite association pour une période d'un an.
   • · Motion 10 added: Soit formé un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels conformément à l’article 8.1 de la Loi sur l’accès
   • · Motion 11 added: Mme Annie Frenette soit autorisée pour et au nom de la Municipalité de Yamaska à signer les documents requis pour l’inscription à ClicSéqur
   • · Motion 12 added: La directrice générale délègue ses pouvoirs de compétence à l’adjointe de direction de la Municipalité de Yamaska uniquement lors d’absence prolongée
   • · Motion 13 added: D’autoriser le paiement des comptes apparaissant à la liste des comptes à payer pour la période du 29 janvier au 19 février 2026 de 414 086,25 $
   • · Motion 14 added: Le conseil municipal de Yamaska contribue à titre de partenaire Or au programme ALUS Montérégie pour un montant de 1 000$ par année, pour une durée de 5 ans
   • · Motion 15 added: La Municipalité de Yamaska appuie la municipalité de Sainte-Madeleine dans sa demande de sollicitation pour la collaboration des acteurs concernés par la résilience des réseaux de télécommunication
   • · Motion 16 added: De mettre un terme au contrat de Mme Arpin, à sa demande, en date du 2 mars 2026
   • · Motion 17 added: Le conseil octroie le mandat de gré à gré à l’entreprise Les Gazons Tessier pour le bassin Yamaska
   • · Motion 18 added: Le conseil autorise la direction générale à publier une offre d’emploi professionnelle pour l’embauche d’une ressource supplémentaire aux travaux publics.
   • · Motion 19 added: D’autoriser la demande de la CPTAQ pour permettre le morcellement de la terre afin d’y accueillir une résidence.
   • · Motion 20 added: Le règlement portant le #RY-2026-133 soit et est adopté par le conseil
   • · Motion 21 added: Le règlement portant le #RY-2026-132 soit et est adopté par le conseil
   • · Motion 22 added: Le conseil municipal accepte de commanditer cet événement pour un montant de 100 $.
   • · Motion 23 added: Le conseil municipal accepte de commanditer cet événement pour un montant de 100 $.
   • · Motion 24 added: Les municipalités situées sur le territoire de la MRC Pierre-De Saurel puissent effectuer les inscriptions aux camps de jour en étapes
   • · Motion 25 added: Le conseil municipal de Yamaska adopte le rapport annuel d’activités en sécurité incendie réalisé sur son territoire municipal pour 2025
   • · Motion 26 added: La séance soit levée, à 19 h 30.
   • · Attendance added: Gilles Dubreuil (present)
   • · Attendance added: François Martin (present)
   • · Attendance added: Danielle Proulx (present)
   • · Attendance added: Monique Rooke (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Bussières (present)
   • · Attendance added: Martin Joyal (present)
   • · Attendance added: Marie-Klaude Vaudreuil (present)
   • · Attendance added: Annie Frenette (present)