February 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour tel que proposé
   • · Motion 2 added: D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2026.
   • · Motion 3 added: D’autoriser le paiement des comptes apparaissant à la liste des comptes à payer pour la période du 13 janvier au 3 février 2026 de 152 488,73 $
   • · Motion 4 added: D’accepter le budget présenté par l’OMH de Pierre-De Saurel pour la contribution de la Municipalité de Yamaska pour l’année 2026 au montant de 18 696$ (10 111$) pour la résidence située au 131, rue Saint-Michel à Yamaska. Que la résolution…
   • · Motion 5 added: Que la Municipalité de Yamaska informe le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi qu…
   • · Motion 6 added: D’octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire soit Les Entreprises Dutremble et Mongeau inc. au coût de 25 000$+ taxes par année pour un contrat de 3 ans.
   • · Motion 7 added: D’accorder un contrat pour une durée de trois (3) années, saison 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028 pour le déneigement des infrastructures à M. Camille Gamelin au montant de 27 600 $ taxes applicables en sus; Que le Conseil accorde un cont…
   • · Motion 8 added: De transmettre au ministère de la Sécurité publique, Direction régionale de la sécurité civile de la Montérégie et de l’Estrie, une demande pour que l’aéroglisseur intervienne préventivement sur la rivière Yamaska au printemps 2026.
   • · Motion 9 added: De réserver la présence de deux cadets de la Sûreté du Québec au coût approximatif de 229,50$ pour six (6) heures pour l’année 2026.
   • · Motion 10 added: Que la résolution 2025-10-259 soit modifiée uniquement en ce qui concerne la source de financement ; Que les dépenses liées au remplacement de l’automate au poste de pompage de la rue Principale soient financées par la subvention de la TEC…
   • · Motion 11 added: D’autoriser la demande de permis afin de fermer l’abris d’auto, d’autoriser la construction du garage détaché, d’autoriser la modification des cabanons en poulailler et permettre l’installation d’un dôme temporaire pour l’entreposage de la…
   • · Motion 12 added: D’autoriser la demande de permis afin de construire un garage détaché avant l’implantation de la résidence au 16, rue Salvas et d’y inclure la condition suivante : Le propriétaire s’engage à construire la résidence principale dès que le mo…
   • · Motion 13 added: D’autoriser la demande de permis le remplacement de la toiture de tôle par des bardeaux d’asphalte.
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal appuie la demande de subvention qui sera déposée par le Comité des Fêtes du 300e de Yamaska au Fonds des legs pour le financement du projet de préau, à hauteur maximale de 50 % des coûts admissibles; Que le conseil…
   • · Motion 15 added: Que la Municipalité de Yamaska autorise la présentation du projet d’un pumptrack au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air; Que soit confirmé l’engag…
   • · Motion 16 added: Que le conseil municipal accepte l’offre de service de 9404-0656 Québec inc. (Jean-Simon Bertrand) pour l’organisation et le soutien des compétitions de bûcheronnage dans le cadre du Festival de la Légende des bois de Yamaska 2026, au coût…
   • · Motion 17 added: Que la séance soit levée, à 20 h 05.
   • · Attendance added: François Martin (present)
   • · Attendance added: Danielle Proulx (present)
   • · Attendance added: Gilles Dubreuil (present)
   • · Attendance added: Monique Rooke (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Bussières (present)
   • · Attendance added: Martin Joyal (present)
   • · Attendance added: Marie-Klaude Vaudreuil (present)
   • · Attendance added: Geneviève Forcier (present)