April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour suivant
   • · Motion 2 added: QUE le Conseil adopte le procès-verbal, de la séance ordinaire du 2 mars 2026, tel qu'il apparaît au registre des procès-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 3 added: DE ne pas donner suite à la demande présentée.
   • · Motion 4 added: DE RÉSERVER une publicité pour une émission La Tribune dans le cadre de la tournée estivale au coût de 445 $ plus 275 $ pour la webdiffusion.
   • · Motion 5 added: DE RATIFIER les paiements déjà effectués ... D'AUTORISER l'émission des chèques pour le paiement des comptes à payer pour la période comprise entre le 4 mars 2026 et le 7 avril 2026 pour un montant de 178 664,93 $.
   • · Motion 6 added: D'ACCEPTER le dépôt du procès-verbal.
   • · Motion 7 added: QUE ce projet soit accepté tel que déposé.
   • · Motion 8 added: QUE ce projet soit accepté tel que déposé et qu'au moins un arbre soit planté sur la propriété.
   • · Motion 9 added: QUE ce projet soit accepté tel que déposé et qu'au moins un arbre soit planté sur la propriété.
   • · Motion 10 added: QUE ce projet soit accepté tel que déposé et qu'au moins un arbre soit planté sur la propriété.
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER la dérogation mineure à l’égard du lot 4 484 184 du cadastre du Québec dont l’adresse civique est le 191, rue de la Rive
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER la dérogation mineure à l’égard du lot 4 800 524 du cadastre du Québec dont l’adresse civique est le 1878, chemin du Chenal-du-Moine
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil autorise le renouvellement de l’adhésion de la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel à Espace Muni ... QUE madame Myriam Cournoyer, conseillère, soit nommée personne responsable du dossier famille.
   • · Motion 14 added: DE PROCÉDER au renouvellement de notre adhésion pour 2026 au montant de 100 $ et de nommer, monsieur Vincent Lavallée, représentant de la municipalité.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal accepte les termes de la convention d’aide financière dans le cadre du Programme PRHLM – Volet 1; QUE le conseil autorise le maire et le directeur général à signer
   • · Motion 16 added: D'ACCEPTER les budgets révisés de l'ensemble immobilier no 2358 de l’OMH Pierre-De Saurel
   • · Motion 17 added: DE RETENIR les services du plus bas soumissionnaire conforme, soit Lignes Maska 9254-8783 Québec inc. pour le scellement de fissures d’asphalte selon l'option 1.
   • · Motion 18 added: DE VENDRE à la MRC de Pierre-De Saurel une chaloupe Princecraft ... DE VENDRE à 9010-1460 Québec inc. deux vieilles structures d'estrades ... QUE soit retiré du domaine public et transféré au domaine privé l'ensemble de ces items.
   • · Motion 19 added: D'ACCEPTER le dépôt du document Municipalités amies des aînés – Résultats atteints ... D'APPROUVER ledit bilan ... D'AUTORISER la transmission de ce bilan
   • · Motion 20 added: D'INVITER les aînés, à un repas printanier d'échanges, le dimanche 3 mai prochain ... QUE la municipalité défraie les coûts excédentaires relativement à cette activité.
   • · Motion 21 added: D'ACCEPTER l'offre de services déposée par Laurent Cournoyer ... D'OCTROYER un mandat initial au montant forfaitaire de 5 000 $ ... D'AUTORISER le volet recherche de partenariats privés
   • · Motion 22 added: D'OCTROYER le mandat de réalisation du magazine du 150e anniversaire à la firme Cournoyer communication marketing ... D'AUTORISER une dépense maximale de 20 997 $ plus taxes
   • · Motion 23 added: QUE le présent règlement, portant le no 600-2026 soit et est adopté
   • · Motion 24 added: QUE le présent règlement, portant le no 602-2026 soit et est adopté
   • · Motion 25 added: D’ADOPTER le règlement suivant : RÈGLEMENT NUMÉRO 604-2026 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS-ES MUNICIPAUX
   • · Attendance added: Guy Lambert (present)
   • · Attendance added: Vincent Lavallée (present)
   • · Attendance added: Michel Péloquin (present)
   • · Attendance added: Benoit Bibeau (present)
   • · Attendance added: Mario Cardin (present)
   • · Attendance added: Myriam Cournoyer (present)
   • · Attendance added: Roger Soulières (present)
   • · Attendance added: Maxime Dauplaise (present)
   • · Participation added: Michel Péloquin recuse