January 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour suivant
   • · Motion 2 added: QUE le Conseil adopte le procès-verbal, de la séance ordinaire du 1er décembre 2025, tel qu'il apparaît au registre des procès-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 3 added: QUE le Conseil adopte le procès-verbal, de la séance ordinaire du 8 décembre 2025 à 19 h, tel qu'il apparaît au registre des procès-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 4 added: QUE le Conseil adopte le procès-verbal, de la séance extraordinaire du 8 décembre 2025 à 19 h 30, tel qu'il apparaît au registre des procès-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 5 added: DE RATIFIER les paiements déjà effectués... D'AUTORISER l'émission des chèques pour le paiement des comptes à payer...
   • · Motion 6 added: D'ACCEPTER le dépôt du procès-verbal.
   • · Motion 7 added: D'APPUYER la demande visant l’achat d’une bande de terrain dans l'objectif d'avoir un accès au plan d’eau déposé par le propriétaire et résident du 28, chemin de l’île d’Embarras, auprès de la CPTAQ pour une demande à des fins autres qu’ag…
   • · Motion 8 added: QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par billets...
   • · Motion 9 added: QUE le Conseil municipal autorise le remboursement du fonds de roulement pour l’année 2026 pour un montant de 20 000 $.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil de la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel adopte et publie sur son site Web le rapport annuel 2025 sur l’application des règlements no 528-2018 et no 585-2024 portant sur la gestion contractuelle.
   • · Motion 11 added: D'ACCEPTER le budget révisé de l'ensemble immobilier no 2358 de l’OMH Pierre-De Saurel...
   • · Motion 12 added: D'ADOPTER les prévisions budgétaires 2026 de l'ensemble immobilier no 2358 de l’OMH Pierre-De Saurel...
   • · Motion 13 added: D'ADOPTER les prévisions budgétaires 2026 de la R.I.A.R.Y., et d’autoriser le paiement de notre quote-part annuelle de 241 176 $.
   • · Motion 14 added: D'AUTORISER la première partie des travaux supplémentaires effectué par FP Précision construction... D'OCTROYER à l'entreprise Portes et fenêtres Boulet, le contrat...
   • · Motion 15 added: QUE le Conseil autorise le renouvellement de l’adhésion de la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel à Loisirs et Sport Montérégie...
   • · Motion 16 added: DE PROCÉDER au renouvellement de notre adhésion pour 2026 au montant de 50 $ et de nommer monsieur Vincent Lavallée représentant de la municipalité.
   • · Motion 17 added: QUE le règlement portant le no 599-2025 soit et est adopté...
   • · Motion 18 added: DE VERSER 100 $ pour l'édition 2025-2026 de l'Expo-sciences locale.
   • · Motion 19 added: DE VERSER 100 $ pour l'édition 2025-2026 du Gala Méritas.
   • · Motion 20 added: QUE cette séance soit levée à 19 h 53.
   • · Attendance added: Michel Péloquin (present)
   • · Attendance added: Benoit Bibeau (present)
   • · Attendance added: Mario Cardin (present)
   • · Attendance added: Myriam Cournoyer (present)
   • · Attendance added: Guy Lambert (present)
   • · Attendance added: Vincent Lavallée (present)
   • · Attendance added: Roger Soulières (present)
   • · Attendance added: Maxime Dauplaise (present)
   • · Participation added: Benoit Bibeau recuse