April 20, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER I'ordre du jour tel que déposé sans modification.
   • · Motion 2 added: D'ACCORDER une dispense de lecture du procés-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2026; D'APPROUVER le procés-verbal de ladite séance sans modification
   • · Motion 3 added: DE DECRETER QUE le mois de mai est le Mois de la sensibilisation a la sclérose en plaques;
   • · Motion 4 added: DE PROCLAMER la Semaine de la santé mentale qui se tiendra du 4 au 10 mai 2026
   • · Motion 5 added: DE PROCLAMER le 17 mai 2026 a titre de Journée internationale contre I'homophobie et la transphobie;
   • · Motion 6 added: D'APPUYER la Fabrique de Sainte-Héléne dans ses démarches de demande d'aide financiére aux fins de faire l'installation d'un ascenseur pour I'église de Sainte-Héléne-de-Bagot
   • · Motion 7 added: DE DEMANDER aux membres de la Commission parlementaire de 'aménagement du territoire de 'Assemblée nationale d'introduire un amendement au projet de loi n° 22 abrogeant l'article 245.1 de la Loi sur 'aménagement et I'urbanisme
   • · Motion 8 added: D'APPUYER la résolution numéro 82-04-2026 de la Municipalité de Sainte-Héléne-de-Bagot; DE DEMANDER formellement au gouvernement du Canada de reconnaitre l'ensemble des services de Postes Canada comme des services essentiels
   • · Motion 9 added: D'APPUYER les municipalités du Québec dans la dénonciation des coupures annoncées dans le Programme Emplois d'été Canada pour 'année 2026
   • · Motion 10 added: DE DEMANDER au gouvernement du Canada d’adapter les régles du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)
   • · Attendance added: Pierre St-Louis (present)
   • · Attendance added: Patrick Delisle (present)
   • · Attendance added: Vincent Deguise (present)
   • · Attendance added: Jean-Guy (Gus) Cournoyer (present)
   • · Attendance added: Serge Baron (present)
   • · Attendance added: Mélanie Gladu (present)
   • · Attendance added: Sophie Dufresne (present)
   • · Attendance added: Michel Latour (present)