January 19, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER I'ordre du jour tel que déposé sans modification
   • · Motion 2 added: D'ACCORDER une dispense de lecture du procés-verbal de la séance extraordinaire du 8 décembre 2025; D'APPROUVER le procés-verbal de ladite séance sans modification; D'AUTORISER le maire ainsi que le directeur général et greffier a signer t…
   • · Motion 3 added: D'ACCORDER une dispense de lecture du procés-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2025; D'APPROUVER le procés-verbal de ladite séance sans modification: D'AUTORISER le maire ainsi que le directeur général et greffier a signer tout d…
   • · Motion 4 added: D'ACCORDER une dispense de lecture du proces-verbal de I'assemblée publique de consultation du 10 novembre 2025; D'APPROUVER le procés-verbal de ladite séance sans modification; D'AUTORISER le maire ainsi que le directeur général et greffi…
   • · Motion 5 added: D'APPUYER la campagne provinciale de sensibilisation contre le radon de ['Association pulmonaire du Québec, qui se tient du 6 novembre 2025 au 31 mars 2026; D'AUTORISER le maire ainsi que le directeur général et greffier a signer tout docu…
   • · Motion 6 added: DE PROCLAMER la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral et d'inviter les citoyennes et citoyens ainsi que toutes les organisations et institutions de la Ville a faire connaitre l…
   • · Motion 7 added: D'ADOPTER le réglement numéro 398-4-2026 intitulé « Réglement concernant la tarification de certains biens, services et activités »; D'AUTORISER le maire ainsi que le directeur général et greffier a signer tout document requis pour donner …
   • · Motion 8 added: D'ORDONNER au directeur général et greffier de procéder a une vente a l'enchere, le 30 avril 2026 a 10 heures, a la salle du conseil (702, rue Montcalm a Saint-Joseph-de-Sorel), pour satisfaire aux taxes municipales impayées, avec intéréts…
   • · Motion 9 added: D’APPROUVER le rapport des dépenses autorisées totalisant 535 435,93 $ pour la période du 9 décembre 2025 au 19 janvier 2026 émis par la directrice générale adjointe et trésoriére et vérifié par le comité des finances; D'AUTORISER le maire…
   • · Motion 10 added: D'APPROUVER la participation des sept membres du conseil municipal aux Assises annuelles de 'UMQ; DE PERMETTRE l'inscription (890 $, plus les taxes applicables) et I'hébergement pour 3 nuitées (897,25 $, toutes taxes incluses) pour chacun …
   • · Motion 11 added: DE RATIFIER l'inscription des membres du conseil municipal ainsi que du directeur général et greffier a la formation par 'UMQ intitulée « MAMH Systéme municipal + CMQ Ethique et déontologie » qui aura lieu les 18 avril et 25 avril 2026 & S…
   • · Motion 12 added: DE CREER les trois (3) commissions permanentes suivantes : 1. Commission des finances, de I'administration et de la gouvernance... 2. Commission de la vie citoyenne et des loisirs... 3. Commission des infrastructures, de I'environnement et…
   • · Motion 13 added: DE PROCEDER & la nomination des personnes suivantes au sein des commissions permanentes et des comités de la Ville : [List of appointments]
   • · Attendance added: Patrick Delisle (present)
   • · Attendance added: Vincent Deguise (present)
   • · Attendance added: Jean-Guy (Gus) Cournoyer (present)
   • · Attendance added: Pierre St-Louis (present)
   • · Attendance added: Serge Baron (present)
   • · Attendance added: Mélanie Gladu (present)
   • · Attendance added: Michel Latour (present)
   • · Attendance added: Sophie Dufresne (regrets)
   • · Participation added: Jean-Guy (Gus) Cournoyer recuse
   • · Participation added: Jean-Guy (Gus) Cournoyer arrive