April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour, et ce, tel que présenté, tout en laissant le varia ouvert.
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal et d’autoriser la signature du procès-verbal par les personnes désignées à cet effet.
   • · Motion 3 added: d’autoriser le paiement des comptes apparaissant à la liste des comptes à payer et déboursés pour la période du 1er au 31 mars 2026 au montant de 60 199,76$;
   • · Motion 4 added: Que le Règlement numéro 411-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux soit adopté.
   • · Motion 5 added: Que le contrat pour le nivelage du rang Thiersant, chemin de la Traverse et du chemin des Brouillard soit confié à "Les niveleuses Olivier Masse inc." au coût de 175$ de l'heure plus les taxes applicables.
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal autorise la création d'une organisation municipale de la sécurité civile (OMSC) afin de coordonner les ressources et les mesures déployées au moment et à la suite des sinistres et d'assurer la concertation des inte…
   • · Motion 7 added: Que le plan de sécurité civile de la municipalité préparé par Karine Lussier, coordonnatrice municipale de la sécurité civile, soit adopté;
   • · Motion 8 added: que le conseil proclame la semaine du 19 au 25 avril 2026, "Semaine nationale du don d'organes et de tissus" et invite les citoyens de Saint-Aimé à signifier leur consentement au don d’organes et de tissus.
   • · Motion 9 added: de proclamer le 17 mai Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 10 added: Que la municipalité de Saint-Aimé autorise une contribution financière de 45$ pour le bac à fleurs, à la condition qu'il soit situé au parc du Carré Royal.
   • · Motion 11 added: Que la municipalité de Saint-Aimé demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aménag…
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal ratifie l’achat d’un ordinateur portable ainsi que les frais de services informatiques nécessaires à l’installation et à la mise en fonction de l’équipement, destiné à la comptabilité des Loisirs
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal abroge la résolution no 102-06-24 adoptée le 3 juin 2024; Que le conseil municipal mette fin au contrat d’entretien annuel de la génératrice;
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal autorise le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du programme Fonds régions et ruralité pour la réalisation de travaux de réparation et de peinture au Centre de services;
   • · Motion 15 added: Que le Conseil de la municipalité de Saint-Aimé appuie la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton dans ses démarches auprès du gouvernement fédéral de reconnaître les services de Postes Canada comme des services essentiels nécessitant le …
   • · Motion 16 added: Que le conseil municipal de la municipalité de Saint-Aimé réitère son offre à la municipalité de Massueville d’assumer l’ensemble des frais liés à la bibliothèque municipale, et ce, rétroactivement au 1er septembre 2025;
   • · Motion 17 added: que la séance soit levée.
   • · Attendance added: Denis Benoît (present)
   • · Attendance added: Marie-Soleil Beauregard (present)
   • · Attendance added: Julie L'Homme (present)
   • · Attendance added: Patrick Boisselle (present)
   • · Attendance added: Sylvain Boisselle (present)
   • · Attendance added: Tania Pelletier (present)
   • · Attendance added: Patrick Godin (present)
   • · Attendance added: Karine Lussier (present)
   • · Participation added: Patrick Godin arrive