July 8, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 15, 2026
   • · Motion 1 added: ce Conseil adopte l’ordre du jour tel que présenté et garde le varia ouvert.
   • · Motion 2 added: ce Conseil accepte le procès-verbal de la séance du 3 juin 2026 tenue au centre communautaire sis au 121, chemin du Pont-de-Bois à Val-des-Bois (Québec) J0X 3C0.
   • · Motion 3 added: ce Conseil accepte le rapport comptable du mois de juin 2026 dressé par la directrice générale, portant le numéro 2026-06 totalisant une somme de 308 993,90 $ et autoriser la greffière-trésorière à procéder aux paiements des comptes.
   • · Motion 4 added: ce Conseil accepte les états financiers du mois de mai 2026 sujet à contrôle par le vérificateur des livres.
   • · Motion 5 added: ce conseil achète une commandite de 400 $ à l’APPLA à l’occasion de leur Tournoi de golf annuel 2026.
   • · Motion 6 added: ce conseil achète le forfait de commandite Licorne à 250 $ qui offre la publication du logo de la Municipalité sur les affiches, dans les publicités Facebook ainsi que 2 billets pour participer à l’activité.
   • · Motion 7 added: ce conseil octroie une aide financière de 400,00 $ à la fondation Santé de Papineau dans le cadre de leur campagne de financement en procédant à l’achat de deux billets pour le souper gastronomique du 24 octobre prochain.
   • · Motion 8 added: ce Conseil demande à la MRC de Papineau et au Centre de services scolaires d’appuyer le projet d’implantation d’un programme de formation pompier 1 aux étudiants du 4e et 5e secondaire dans les écoles desservant les municipalités visées.
   • · Motion 9 added: ce Conseil autorise la directrice générale et greffière-trésorière à procéder à l’acquisition et à l’installation d’une enseigne illuminée pour la salle d’entraînement municipale, conformément à la soumission déposée par Enseignes Multi, p…
   • · Motion 10 added: ce Conseil accepte la soumission de Agorasport pour la fourniture et l'installation des bandes de la nouvelle patinoire municipale, au montant de 45 905,00 $, plus les taxes applicables.
   • · Motion 11 added: ce Conseil accepte la soumission de Entreprises GDS pour la construction du bâtiment connexe, au montant de 45 905,00 $, plus les taxes applicables.
   • · Motion 12 added: le conseil adopte le règlement relatif au plan d’urbanisme n° RM04-2026.
   • · Motion 13 added: le conseil adopte le règlement de zonage n° RM05-2026.
   • · Motion 14 added: le conseil adopte le règlement de lotissement n° RM06-2026.
   • · Motion 15 added: le conseil adopte le règlement n° RM07-2026 relatif à la construction.
   • · Motion 16 added: le conseil adopte le règlement n° RM08-2026 relatif aux permis et certificats.
   • · Motion 17 added: la Municipalité demande au ministre du Travail de modifier le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) afin d’exempter les municipalités de l’obligation de certification pour les travaux d’arboriculture effectués à partir du…
   • · Motion 18 added: le Conseil accepte conditionnellement l'offre de services de QDI Ingénierie concernant l'analyse préliminaire des projets de municipalisation des chemins Vallières, Charbonneau et Morin ainsi que du projet d'aqueduc du chemin Lefebvre, Cha…
   • · Motion 19 added: le conseil municipal autorise l’achat de trois (3) radars pédagogiques pour une dépense de 10 000 $.
   • · Motion 20 added: la présente séance soit et est levée.
   • · Attendance added: Jessica Maheu (present)
   • · Attendance added: Adolf Hilgendorff (present)
   • · Attendance added: Clément Prévost (present)
   • · Attendance added: René Houle (present)
   • · Attendance added: Daniel Vinette (present)
   • · Attendance added: Clément Larocque (absent)
   • · Attendance added: Jean Laniel (absent)
   • · Attendance added: Anik Morin (present)