January 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour soit adopté tel que lu.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 décembre 2025 soit accepté et signé avec dispense de lecture.
   • · Motion 3 added: que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 décembre 2025 soit accepté et signé avec dispense de lecture.
   • · Motion 4 added: d'autoriser le directeur général et greffier-trésorier à effectuer le paiement des factures selon la liste fournie telle que déposée en « Annexe A » au procès-verbal.
   • · Motion 5 added: que la Municipalité de Sainte-Monique renonce expressément au délai de 60 jours qui lui est accordé pour formuler sa recommandation relativement au dossier CPTAQ numéro 453008, et autorise la transmission immédiate de celle-ci à la Commiss…
   • · Motion 6 added: d'autoriser la réalisation des travaux correctifs décrits à la directive de chantier no 03 émise par Englobe Corp., de mandater l’entrepreneur Excavation Lemire et Poirier inc. pour l’exécution desdits travaux et d’autoriser le paiement de…
   • · Motion 7 added: d’autoriser le paiement à Lemire et Poirier inc. de la facture no 12541, au montant de 20 960,10 $ taxes incluses, représentant la libération partielle de la retenue contractuelle de 5 %, conformément à l’avis de réception des travaux avec…
   • · Motion 8 added: d'autoriser l’octroi d’un mandat de services professionnels à la firme JB Charette Conseil afin de compléter le processus d’établissement d’une structure salariale.
   • · Motion 9 added: que la Municipalité de Sainte-Monique autorise : L’adhésion de la direction générale à titre de membre régulier de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) pour l’année 2026 ; La souscription à l’assurance juridique offerte…
   • · Motion 10 added: que le maire Sylvain Gélinas ainsi que le directeur général Patrice Vaugeois signent le rapport et qu'il soit transmis à la MRC.
   • · Motion 11 added: DE METTRE FIN à l’entente intermunicipale initiale relative aux services de sauvetage d’urgence en milieu isolé (SUMI), devenue désuète, afin de permettre la conclusion d’une nouvelle entente adaptée à la situation actuelle ; D’AUTORISER l…
   • · Motion 12 added: DE METTRE FIN à l’entente intermunicipale initiale relative aux services de sauvetage d’urgence en milieu isolé (SUMI secondaire), devenue désuète, afin de permettre la conclusion d’une nouvelle entente adaptée à la situation actuelle ; D’…
   • · Motion 13 added: que la Municipalité de Sainte-Monique prenne acte dudit rapport de la Société d’habitation et adopte le budget 2026 de l’Office d’habitation tel que présenté.
   • · Motion 14 added: d’accepter l’offre de service de la SPA de Drummond pour la gestion du contrôle animalier pour les années 2026 à 2030, selon les conditions et tarifs proposés, le tout conditionnel à l’ajustement annuel basé sur le décret de population, et…
   • · Motion 15 added: De mandater un architecte afin de préparer les plans, devis et documents requis pour le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du PAFIRSPA ; D’autoriser le dépôt du projet au volet 1 et, si requis, au volet 2 du programme ; D’…
   • · Motion 16 added: que le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Monique prenne acte du dépôt des déclarations d’intérêts pécuniaires des membres du conseil, tel que prévu par la Loi.
   • · Motion 17 added: que la présente séance ordinaire soit levée à 20 h 25.
   • · Attendance added: Patrice Vaugeois (present)
   • · Attendance added: Nathalie Chapdelaine (present)
   • · Attendance added: SYLVAIN Gélinas (present)
   • · Attendance added: Renée Pinard (present)
   • · Attendance added: Jean-François Guévin (present)
   • · Attendance added: Mathieu Le Breton (present)
   • · Attendance added: Lisa-Marie Lemire (present)