May 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté, tel que présenté
   • · Motion 2 added: d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2026 et d’en autoriser la signature.
   • · Motion 3 added: d’approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 31 mars 2026 et d’en autoriser la signature.
   • · Motion 4 added: d’approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 avril 2026 et d’en autoriser la signature.
   • · Motion 5 added: de prendre acte du certificat de la secrétaire/commis-comptable à l’égard de la disponibilité des fonds
   • · Motion 6 added: d’autoriser le paiement de la facture n° 622383 à la firme Therrien Couture Jolicoeur SENCRL pour la formation en éthique et déontologie, d’un montant de ± 2 552,92 $, taxes comprises.
   • · Motion 7 added: d’autoriser le paiement de la facture n° 622368 des honoraires de la firme Therrien Couture Jolicoeur SENCRL dans les dossiers ci-haut mentionnés, d’un montant de ± 4 954,27 $, taxes comprises.
   • · Motion 8 added: d’autoriser le paiement de la facture n° 622377 des honoraires de la firme Therrien Couture Jolicoeur SENCRL dans le dossier de l’Hôtel Traversy, pour un montant de ± 2 697,83 $, taxes comprises ;
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité de Pierreville demande officiellement au Gouvernement fédéral de mettre fin à son programme de rachat des armes à feu de style arme d’assaut ; QUE la Municipalité demande officiellement à la Sûreté du Québec, dans l'éve…
   • · Motion 10 added: d’autoriser l’achat à l’entreprise Stelem Inc pour la restauration de la borne fontaine située près du 60, rue Martel, au montant de ± 2 644, 43$ taxes comprises.
   • · Motion 11 added: d’autoriser le paiement de la facture n° 012138, du 4 mai 2026 pour un nouveau dispositif de glissière à l’Entreprise Ployard 2000 inc, au coût de ± 3 161,81 $ taxes comprises ; QUE la ferme Le Petit Lard Inc. remboursera à la Municipalité…
   • · Motion 12 added: de mandater la firme Therrien Couture Jolicoeur SENCRL pour la mise à jour du règlement de la gestion contractuelle au coût de ± 977,29 $ taxes comprises ; QUE des frais supplémentaires peuvent être ajoutés à ce montant, si tel est le cas.
   • · Motion 13 added: d’autoriser le paiement de la facture n° 03310 de ± 2 379,98 $ taxes comprises à la firme Techni-Consultant Inc., pour le programme TECQ 2024-2028.
   • · Motion 14 added: d’autoriser le paiement de la facture n° 26399, en date du 11 février 2026 pour l’achat d’un interrogateur mural à l’entreprise Compteurs d’eau du Québec, au coût de ± 1 634,50 $ taxes comprises.
   • · Motion 15 added: d’autoriser le paiement de la facture n° 2102542 à l’entreprise Stantec Experts-conseils ltée, au montant de ± 3 420,51 $, taxes comprises ; QUE ces coûts seront assumés par les citoyens qui sont raccordés à la station d’épuration du secte…
   • · Motion 16 added: d’autoriser le remboursement du bac supplémentaire au montant de 167,50 $, et ce pour l’année 2026.
   • · Motion 17 added: QUE la municipalité appuie les démarches entreprises par Le Lien Maison de la Famille et les organismes du milieu afin de favoriser le rétablissement, le maintien et l’amélioration des services de proximité offerts à la population du Bas-S…
   • · Motion 18 added: QUE la municipalité de Pierreville demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aména…
   • · Motion 19 added: d’accorder un montant de 150,00 $ comme commandite à la Formation générale des adultes de la Riveraine pour la soirée de reconnaissance pour les élèves ayant complété leur formation.
   • · Motion 20 added: d’accepter le paiement de la facture n° 03285 de Techni-Consultant Inc. en date du 10 avril 2026, au montant de ± 1 667,14 $ taxes comprises pour l’élaboration du plan d’action pour le projet de travaux de reconstruction de la patinoire ex…
   • · Motion 21 added: de renouveler le contrat d’horticulture avec Paysagement Précourt Inc. pour l’année 2026, soit ± 17 821,13 $ taxes comprises.
   • · Motion 22 added: d’autoriser l’achat à Tessier Récréo-Parc inc. pour l’achat de trois panneaux graphiques, au montant de ± 3 370,33 $ taxes comprises.
   • · Motion 23 added: d’autoriser l’achat à Inexco Construction inc pour l’achat d’un support 360°, au montant de ± 2 279,95 $ taxes comprises.
   • · Motion 24 added: que la séance soit levée à 19 :54
   • · Attendance added: Michel Deraspe (present)
   • · Attendance added: Nathalie Traversy (present)
   • · Attendance added: Josée Bussières (present)
   • · Attendance added: Marie-Pier Guévin-Michaud (present)
   • · Attendance added: Jean Précourt (present)
   • · Attendance added: Yanick Allard (present)
   • · Attendance added: Martin Langevin (present)
   • · Attendance added: Lyne Boisvert (present)