March 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté, tel que présenté
   • · Motion 2 added: d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 février 2026 tel que présenté.
   • · Motion 3 added: de prendre acte du certificat de la secrétaire/commis-comptable à l’égard de la disponibilité des fonds
   • · Motion 4 added: d’autoriser, un crédit d’intérêts total de ± 876,53 $ taxes incluses, soit ± 401.09 $ taxes incluses pour le matricule 5306-07-7151 et de ± 475,44 $ taxes incluses pour le matricule 5207-94-6465.
   • · Motion 5 added: d’autoriser le crédit de ± 61,53 $ taxes incluses pour le matricule 5803-25-0267 pour les intérêts payés en trop et qui était injustifié.
   • · Motion 6 added: d’autoriser le crédit de la facture No 202515380 au montant de ± 409,45 $ taxes incluses à monsieur Jérémy Desmarais pour le matricule 5307-16-5367
   • · Motion 7 added: d’autoriser le paiement de 7 462,50 $ taxes incluses à titre de remboursement pour l’année 2025, au propriétaire du Matricule 6106-47-5010 ; ET d’autoriser la correction de la lecture du compteur d’eau.
   • · Motion 8 added: d’autoriser le crédit de 20 670 $ taxes incluses à titre de remboursement pour l’année 2025, au propriétaire du matricule 6006-67-2038 ; ET d’autoriser la correction de la lecture du compteur d’eau.
   • · Motion 9 added: d’autoriser le crédit du compte de taxes de monsieur William Pilon et madame Mahelie Campagna au montant de 404,53 $ taxes incluses pour l’année 2026.
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER la directrice générale et greffière trésorière ou, en son absence, le maire, lors de la vente pour défaut de paiement de taxes du 16 juin 2026, à enchérir, pour et au nom de la Municipalité
   • · Motion 11 added: DE METTRE FIN à l’entente intermunicipale relative aux services de sauvetage d’urgence en milieu isolé (SUMI) ... D’AUTORISER l’entente intermunicipale pour les services de sauvetage d’urgence en milieu isolé (SUMI)
   • · Motion 12 added: d’octroyer le contrat à Auger Dubord, Arpenteurs Géomètres au coût de ± 2 816,89 $ taxes comprises pour les descriptions techniques du rang de l’île et de 1 437,19 $ taxes comprises pour les descriptions techniques du rang Haut de la riviè…
   • · Motion 13 added: d’autoriser le paiement de la facture no 60957211 de ± 42 019,35 $ taxes comprises à la firme Tetra Tech QI inc.
   • · Motion 14 added: d’autoriser la modification du changement de nom du maire, par monsieur Michel Deraspe dans la résolution 2025-08-304.
   • · Motion 15 added: Que le Conseil municipal demande respectueusement au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028 ... Que le Conseil municipal sollicite l’appui de la Fédération québécoise des municipalités ... Que la présente résolution soi…
   • · Motion 16 added: d’octroyer le contrat de balayage et de nettoyage des rues dans les secteurs de Pierreville et Notre-Dame aux Entreprises Clément Forcier Inc. au taux horaire de ± 257,00 $/ l’heure plus une surcharge pour le carburant
   • · Motion 17 added: d’autoriser le paiement de la facture no 02986 à Techni-Consultant Inc. au montant de ± 862,31 $ taxes comprises pour la démarche découlant de l’attestation d’assainissement municipal.
   • · Motion 18 added: QUE le Conseil de la municipalité de Pierreville décrète et statue par le présent règlement ce qui suit : Règlement no. 271-2026 relatifs à la taxation du cours d’eau Victor Jutras
   • · Motion 19 added: QUE le Conseil de la municipalité de Pierreville décrète et statue par le présent règlement ce qui suit : Règlement de zonage 160-2017
   • · Motion 20 added: d’autoriser la parution de l’annonce de la vente du terrain appartenant à la Municipalité, soit celui du 620, rang Haut de la Rivière dans le journal Le Courrier Sud au coût de ± 726,64 $ taxes incluses.
   • · Motion 21 added: d’octroyer une aide financière de 3 000 $ aux organisateurs du Festival Western du secteur Notre-Dame-de-Pierreville
   • · Motion 22 added: d’approuver que le maire monsieur Michel Deraspe ainsi que le conseiller monsieur Yanick Allard assistent à cette soirée d’exception afin de soutenir la mission du musée d’Odanak.
   • · Motion 23 added: d’autoriser un déboursé de 100 $ à titre de contribution financière à l’Association de Hockey mineur des Villages.
   • · Motion 24 added: d’autoriser Madame Sabrina Vaudreuil, agente aux loisirs et au développement de la vie communautaire de faire la demande du permis de réunion pour la fête nationale du Québec 2026 et des jeudis en chanson
   • · Motion 25 added: d’autoriser Mme Sabrina Vaudreuil agente en loisirs et au développement communautaire d’effectuer les demandes d’autorisations nécessaires afin que les cyclistes puissent circuler en toute sécurité sur les routes 132 et 226
   • · Motion 26 added: d’autoriser Madame Sabrina Vaudreuil, agente aux loisirs et au développement de la vie communautaire d’effectuer les demandes de subventions pour la fête nationale du 23 et 24 juin 2026
   • · Motion 27 added: d’autoriser les montants alloués au Club de Soccer pour l’année 2026.
   • · Motion 28 added: d’embaucher monsieur Samuel Bourque comme responsable et entraineur pour le soccer de la saison estivale 2026 pour la somme de 3 000 $
   • · Motion 29 added: d’autoriser le paiement de ± 4 024,13 $ taxes incluses à Spec-Tech Inc. pour les feux d’artifices de la Fête Nationale.
   • · Motion 30 added: que les dates suivantes soient retenues pour les ventes de garage pour l’année 2026, soit les 16 - 17 et 18 mai 2026, ainsi que du 5 au 7 septembre 2026 inclusivement.
   • · Motion 31 added: qu’afin de garantir un accès au savoir et à la culture à la population québécoise, la municipalité de Pierreville reconnaisse officiellement : a) Les bibliothèques publiques comme des lieux reflétant la diversité des points de vue, b) L’ex…
   • · Motion 32 added: d’autoriser le droit de passage et l’arrêt au Parc Lafrenière pour une pause santé, au convoi La Maison des greffés Lina Cyr le 10 juillet 2026.
   • · Attendance added: Nathalie Traversy (present)
   • · Attendance added: Josée Bussières (present)
   • · Attendance added: Michel Deraspe (present)
   • · Attendance added: Marie-Pier Guévin-Michaud (present)
   • · Attendance added: Yanick Allard (present)
   • · Attendance added: Martin Langevin (present)
   • · Attendance added: Lyne Boisvert (present)
   • · Attendance added: Jean Précourt (regrets)