April 15, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 15 avril 2026 tel que ci-après reproduit
   • · Motion 2 added: D'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 18 mars 2026.
   • · Motion 3 added: D'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale, conformément au Règlement 88-2020 – Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) Secteurs des maisons de Vétéran impliquant la modificatio…
   • · Motion 4 added: D'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale, conformément au Règlement 115-2024 – Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) impliquant l'installation, face à la rue Sherbrooke, de …
   • · Motion 5 added: D’approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale, conformément au Règlement 96-2022 – Guide d’aménagement du parc d’affaires zone I.02, touchant les lots 6 599 527 et 6 635 002 du cadastre du Québec, circonscription fonci…
   • · Motion 6 added: D’accorder les dérogations mineures suivantes, pour la propriété constituée des lots 6 390 373 à 6 390 378 et 6 407 741 à 6 407 750 et du lot projeté 6 730 289 (partie de l’ancien lot 6 407 740) du cadastre du Québec, circonscription fonci…
   • · Motion 7 added: D’accorder les dérogations mineures suivantes, pour le site constitué des lots 6 635 002 et 6 599 527 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, sis sur le boulevard des Générations, afin de permettre, et ce, malgré les d…
   • · Motion 8 added: D’accorder les dérogations mineures suivantes, pour la propriété constituée du lot 1 250 978 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, sis au 460, avenue Durocher, afin de permettre, et ce, malgré les dispositions du Règ…
   • · Motion 9 added: D'adhérer au mouvement international « Mai sans tonte » pour la période du 1er mai au 31 mai 2026 pour ses parcs et espaces verts, à l’exception des plateaux sportifs. De procéder aux opérations de tonte de gazon au mois de mai aussitôt qu…
   • · Motion 10 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Montréal-Est autorise la présentation d'une demande d'aide financière auprès du ministère de l'Éducation dans le cadre du Programme d'aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de …
   • · Motion 11 added: D'octroyer une lettre d'appui à l'organisme Société Ressources-Loisirs de PAT / Prévention Pointe-de-l'Île (PPDI), afin de témoigner de l'utilité de leurs services de proximité en itinérance dans les secteurs de Montréal-Est, Rivière-des-P…
   • · Motion 12 added: De mandater l'Encan Ritchie Bros. (Canada) Ltée pour vendre au plus offrant les équipements et véhicules de la Ville de Montréal-Est préalablement identifiés. D’autoriser la directrice générale adjointe et trésorière, madame Colleen McCull…
   • · Motion 13 added: De nommer à la Commission des loisirs pour la période du 15 avril 2026 au 15 avril 2028 à titre de membre conseiller désigné: Madame Julie Larivée.
   • · Motion 14 added: De proclamer officiellement le 17 mai « Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie » sur le territoire de la Ville de Montréal-Est; De mandater l’équipe des communications pour réaliser et diffuser une campagne de promoti…
   • · Motion 15 added: Que le conseil municipal reconnaisse et déclare admissible au soutien municipal, au sens de la Politique d’adminissibilité au soutien municipal, et ce, pour une période de trois années à partir du 15 avril 2026, les organismes suivant : [l…
   • · Motion 16 added: De renouveler le mandat de madame Anne St-Laurent, mairesse, de monsieur Yan Major, conseiller du district 2, et de monsieur Mario Bordeleau, conseiller du district 4, en tant que membres du Comité de démolition, et ce, jusqu’au 30 avril 2…
   • · Motion 17 added: Que le règlement d’emprunt indiqué au 1er alinéa du préambule soit financé par billets, conformément à ce qui suit : [list of conditions]
   • · Motion 18 added: D’adopter le second projet de règlement PR26-09 - Règlement modifiant le Règlement 58-2016 – Règlement de zonage – afin de retirer des usages commerciaux des zones centre-ville et de les relocaliser dans d’autres zones commerciales.
   • · Motion 19 added: D’adopter le règlement 61-2016-12 - Règlement modfiant le règlement 61-2016 - Règlement sur les permis et certificats - afin de le mettre à jour, de le simplifier et de revoir le contenu des demandes, leurs conditions, leurs délais de vali…
   • · Motion 20 added: D’adopter le règlement 101-2023-1 - Règlement modifiant le règlement 101-2023 - Règlement sur les modalités de publication des avis publics afin de retirer l'obligation de publier tous les avis publics sur les réseaux sociaux.
   • · Motion 21 added: D’adopter le règlement 134-2026 - Règlement sur les commissions permanentes de la Ville de Montréal-Est et leur fonctionnement. D’abolir les commissions suivantes : ressources humaines (202302-038), finances (202302-039), travaux publics (…
   • · Motion 22 added: D’adopter le règlement 135-2026 - Règlement modifiant le règlement 59-2016 - Règlement de lotissement et le règlement 58-2016 - Règlement de zonage - afin d'alléger certaines dispositions et d'en ajouter relativement aux copropriétés.
   • · Motion 23 added: D’approuver l’avenant au mandat à Avizo Experts-Conseils inc. pour un montant de 6 393,12 $, taxes incluses, de l’indexation des services professionnels de la surveillance des travaux dans le cadre du projet TPST 2022-04- Réaménagement de …
   • · Motion 24 added: D’approuver l’avenant au mandat à la firme Artelia Canada inc. au montant de 4 685,23 $, taxes incluses, pour l’assistance technique et la surveillance des travaux dans le cadre du projet DDG 2025-26- Feux de circulation et préemption du b…
   • · Motion 25 added: D’exercer l'option (1) de renouvellement du contrat contrat pour la collecte et transport des matières recyclables des unités de collecte desservies par bacs roulants (Lot 1) à l’entreprise Environnement Routier NRJ inc. et Lot 2: 9386-012…
   • · Motion 26 added: Que la Ville de Montréal-Est se prévaut de la deuxième (2e) et dernière option de renouvellement du contrat TP 2024-06 A avec Émondage et abattage Dionne inc., pour les services d'entretien des arbres (élagage et abattage) sur le territoir…
   • · Motion 27 added: D’octroyer le contrat du projet TP 2026-02 A à Globocam (Montréal) inc., pour l’acquisition d’un camion égout six (6) roues à profil abaissé avec benne dompeuse en acier, incluant la fourniture et l’aménagement du véhicule conformément aux…
   • · Motion 28 added: D’octroyer le contrat à Camion Inter-Anjou inc. pour le projet TP 2026-05A Fourniture et livraison d'un (1) Camion 6 roues cabine d'équipe profil abaissé à benne basculante neuf. D’autoriser une dépense de 249 119,23 $, taxes incluses à ce…
   • · Motion 29 added: D’octroyer le contrat à l’entreprise Groupe Thermo-Lite Inc. pour un montant de 166 274,39 $, taxes et contingence incluses, dans le cadre du projet DDG 2025-23- Éclairage de l’avenue Marien à l’intersection du boulevard Métropolitain. D’a…
   • · Motion 30 added: D’octroyer le contrat à l’entreprise Construction Viatek Inc. pour un montant de 283 190,32 $, taxes et contingence incluses dans le cadre du projet DDG 2026-03-Planage et pavage du boulevard Métropolitain Ouest. D’autoriser la dépense pré…
   • · Motion 31 added: D’octroyer le contrat à Disques Far West pour un montant de 34 492.50$ taxes incluses, pour l’embauche d’un artiste, dans le cadre de l’organisation du spectacle de la Fête nationale du Québec en 2027, qui se déroulera le 23 juin 2027. D'a…
   • · Motion 32 added: D’approuver les modifications et/ou ajouts à la Politique de rémunération, des conditions et avantages des cadres et des professionnels de la Ville de Montréal-Est. D’autoriser l’affectation des sommes nécessaires au surplus non affecté po…
   • · Motion 33 added: Que le Conseil entérine la recommandation de la mesure disciplinaire sans rémunération. Qu'il soit décidé, dans le cadre du dossier no. SD202604-001, que l'employé ne puisse, durant la période de suspension, avoir accès à aucun bâtiment, l…
   • · Attendance added: Anne St-Laurent (present)
   • · Attendance added: Julie Larivée (present)
   • · Attendance added: Yan Major (present)
   • · Attendance added: Michel Bélisle (present)
   • · Attendance added: Mario Bordeleau (present)
   • · Attendance added: Christopher Edmond (present)
   • · Attendance added: Linda Zizas (present)
   • · Attendance added: Colleen McCullough (present)
   • · Attendance added: Olivier Pelletier (present)
   • · Attendance added: Martin Michaud (present)
   • · Attendance added: Manon Dupont (present)
   • · Attendance added: Nicolas Dziasko (present)