May 5, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 07 avril 2026 soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: que le procès-verbal de la séance spéciale du 13 avril 2026 soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: d'autoriser le paiement des comptes totalisant une somme de 161 204,70$.
   • · Motion 5 added: d'adopter le Règlement 2026-04 sur l'éthique et la déontologie.
   • · Motion 6 added: 1. D'autoriser la destruction des feuilles de temps couvrant les années 2008 à 2018... 2. D'autoriser la radiation des comptes... 3. Que la direction générale soit mandatée...
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise la directrice générale à participer au congrès de I'ADMQ en juin 2026... QUE la municipalité assume les frais...
   • · Motion 8 added: 1. D'embaucher M. Carl Gagné... 2. Que les conditions de travail soient établies... 3. Que la direction générale soit autorisée à signer...
   • · Motion 9 added: 1. D'embaucher Mme Mélody Desjardins... 2. D'embaucher Mme Megan Pearson-Nadeau... 3. D'embaucher Mme Abigaelle Langlois... 4. Que les conditions de travail... 5. Que la direction soit autorisée...
   • · Motion 10 added: que le conseil municipal mandate la direction générale à procéder à une demande de prix auprès de firmes spécialisées pour la réalisation des études géotechniques...
   • · Motion 11 added: que le conseil municipal autorise la direction générale à préparer et déposer une demande d'aide financière dans le cadre du PIRL pour la réfection du rang 2.
   • · Motion 12 added: que le conseil municipal autorise la direction générale à préparer un projet de règlement d'emprunt d'un montant maximal de 5 000 000 $...
   • · Motion 13 added: QUE la municipalité retienne les services de la même compagnie que I'an dernier pour l'ouverture, la fermeture et l'entretien du terrain; QUE les dépenses liées à ces travaux soient autorisées...
   • · Motion 14 added: que le conseil municipal octroie le contrat de débroussaillage pour I'année en cours à l'entreprise Godbout et fils, pour un montant de 100$ l'heure par tracteur...
   • · Motion 15 added: que: la municipalité s'engage à élaborer et mettre en æuvre un PGA en eau... la municipalité s'engage à transmettre au Ministère... le Conseil municipal approuve le document...
   • · Motion 16 added: que la municipalité accorde une contribution financière de 100 $ à la Fondation de I'Hôpital de Montmagny pour la Tournée des vainqueurs.
   • · Motion 17 added: QUE le Conseil municipal... appuie la demande d'aide financière de la Ville de Montmagny... QUE la Municipalité... reconnaisse I'importance... QUE copie de la présente résolution soit transmise...
   • · Motion 18 added: DE DEMANDER à la ministre... de suspendre le processus d'adoption de ce règlement... de renoncer à la préséance... de lier l'augmentation des superficies en culture... DE TRANSMETTRE également copie...
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal autorise Parc éolien Saint-Paul-de-Montminy inc. à occuper le domaine public... QUE cette autorisation soit conditionnelle... QUE cette compensation soit payable... QUE le demandeur soit tenu... QUE le demandeur fo…
   • · Motion 20 added: que la municipalité renouvelle son adhésion au Centre d'entraide familiale pour l'année en cours
   • · Motion 21 added: que la direction générale soit mandatée pour formuler une demande officielle de surveillance accrue auprès des autorités compétentes pour la route 216 et la 4ème Avenue...
   • · Motion 22 added: de lever la séance à 20h20
   • · Attendance added: Daniel Sutton (present)
   • · Attendance added: Claudette Aubé (present)
   • · Attendance added: Guy Boivin (present)
   • · Attendance added: Kim Caporicci-Dastous (present)
   • · Attendance added: Éric Tanguay (present)
   • · Attendance added: Vicky Fluet (present)
   • · Attendance added: Gilles Côté (present)
   • · Attendance added: Marie-Christine Clément (present)