April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour soit adopté
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 03 mars 2026 soit adopté tel que rédigé
   • · Motion 3 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 24 mars 2026 soit adopté tel que rédigé
   • · Motion 4 added: d'autoriser le paiement des comptes totalisant une somme de 207,077.71$
   • · Motion 5 added: De prendre acte du document déposé avec le renouvellement de cette police et de procéder au renouvellement émis par FQM Assurances pour la couverture des biens et responsabilités.
   • · Motion 6 added: d'augmenter les fonds de la petite caisse à 1000$.
   • · Motion 7 added: Autorisation de signatures pour les comptes bancaires et accès ClicSÉQUR.
   • · Motion 8 added: D'autoriser Marie-Christine Clément, directrice générale et greffière-trésorière, à signer le calendrier de conservation et toute modification relative à l'addition de nouveaux documents ou relative aux documents destinés à être conservés …
   • · Motion 9 added: Que madame Marie-Christine Clément, directrice générale et greffière-trésorière soit autorisée à signer, au nom de la municipalité de Saint-Paul-de-Montminy, les documents requis pour son inscription a ClicSÉQUR Entreprise
   • · Motion 10 added: Le conseil de la municipalité de Saint-Paul-de-Montminy s'engage à participer au projet de mise en commun services incendie dans le cadre du volet-Coopération et gouvernance municipale du Fonds régions et ruralité
   • · Motion 11 added: de signer l'entente avec Santé Québec pour une période de 1 an.
   • · Motion 12 added: D'entériner la reddition de compte déposée pour le programme d'aide à la voirie locale, volet entretien (PAVL).
   • · Motion 13 added: de demander formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l'exigence d'une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire
   • · Motion 14 added: d'accepter la proposition d'Enviro Solution pour notre abat-poussière datée du 16 mars 2026.
   • · Motion 15 added: D'autoriser le branchement des immeubles situés au 514 et 516, Route 2016 au réseau municipal d'aqueduc et d'égout.
   • · Motion 16 added: d'autoriser l'utilisation de nos infrastructures.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal de Saint-Paul-de-Montminy exprime ses préoccupations concernant le programme fédéral de rachat des armes à feu du gouvernement fédéral
   • · Motion 18 added: de faire un don de 50$.
   • · Motion 19 added: Le conseil de la municipalité de Saint-Paul-de-Montminy s'engage à participer au projet de mise en commun d'un service animalier dans le cadre du volet - Coopération et gouvernance municipale du Fonds régions et ruralité
   • · Motion 20 added: de modifier la date du plan pour 2025 à 2029.
   • · Motion 21 added: de procéder à l'achat de fleurs pour la période estivale
   • · Motion 22 added: d'offrir 2210$ à titre de soutien pour l'école secondaire de Saint-Paul.
   • · Motion 23 added: d'offrir un soutien financier de 100$.
   • · Motion 24 added: de lever la séance à 20h34
   • · Attendance added: Guy Boivin (present)
   • · Attendance added: Kim Caporicci-Dastous (present)
   • · Attendance added: Gilles Côté (present)
   • · Attendance added: Vicky Fluet (present)
   • · Attendance added: Daniel Sutton (present)
   • · Attendance added: Éric Tanguay (absent)
   • · Attendance added: Claudette Aubé (present)
   • · Attendance added: Marie-Christine Clément (present)