March 24, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: QUE la Municipalité de Saint-Paul--de-Montminy émet un avis défavorable à la demande d'autorisation pourune utilisation autre qu'agricole déposée par monsieurJoël Laflamme auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Qué…
   • · Motion 3 added: que le conseil municipal de Saint-Paul-de-Montminy appuie la demande d'autorisation présentée par monsieurJustin Bélangerà la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAO) pour permettre : . L'aliénation d'une portion d…
   • · Motion 4 added: QUE le règlement numéro 2026-02 intitulé ( RÈGLEMENT SUR L'occupATloN ET L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS > soit adopté
   • · Motion 5 added: la levée de la séance.
   • · Attendance added: Guy Boivin (present)
   • · Attendance added: Kim Caporicci-Dastous (present)
   • · Attendance added: Éric Tanguay (present)
   • · Attendance added: Vicky Fluet (present)
   • · Attendance added: Gilles Côté (present)
   • · Attendance added: Daniel Sutton (absent)
   • · Attendance added: Claudette Aubé (present)
   • · Attendance added: Marie-Christine Clément (present)