February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2026 , tel qu'il apparait au registre des procès-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 2 added: QUE le règlement 223-2025 modifiant le règlement de lotissement 223 entrera en vigueur le 3 février 2026.
   • · Motion 3 added: D'autoriser que les comptes payés pour un montant total de 217 460.17$ ainsi que les salaires payés au montant de 25 747.96 $ soient approuvés et ratifiés selon la liste présentée.
   • · Motion 4 added: QUE la municipalité octroie le contrat au montant de 5 748.76$ (taxes incluses) à SimpleClic représenté par madame Rosalie Voyer.
   • · Motion 5 added: QUE la municipalité augmente le salaire des employés municipaux de 3.3% pour l'année 2026. Que cette augmentation salariale soit rétroactive au 1er janvier 2026.
   • · Motion 6 added: QUE les élus municipaux reçoivent une augmentation salariale de 3.2 % pour l'année 2026.
   • · Motion 7 added: D'approuver la liste des immeubles dont les taxes n'ont pas été payées; QUE madame Sylvie Dorval, greffière-trésorière de la municipalité, transmettre la liste des taxes non payées à la MRC de Montmagny.
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de Saint-Fabien-de-Panet appui la réalisation du projet équipements et des services du Marché chez Doyon & Frères et appui le dépôt du projet au volet 5 - commerces de proximité du Fonds régions et ruralité.
   • · Motion 9 added: QUE la directrice générale et greffière-trésorière, Mme Sylvie Dorval, et/ou la mairesse, Mme Gladys Mercier, soient les personnes autorisées à signer la procuration pour la mise à jour du dossier de la Municipalité de Saint-Fabien-De-Pane…
   • · Motion 10 added: QUE Mme Sylvie Dorval directrice générale et greffière trésorière de la Municipalité de Saint-Fabien-De-Panet soit la représentante désignée à consulter, gérer et signer, au nom de la Municipalité...
   • · Motion 11 added: QUE la directrice générale et greffière trésorière, Mme Sylvie Dorval soit la nouvelle représentante autorisée et responsable des dossiers en lien avec les demandes gouvernementales déjà en cours, et ce, dès le 5 janvier 2026.
   • · Motion 12 added: QUE Mme Sylvie Dorval, soit responsable principale des comptes bancaires, acces D, signataire des documents et chèques; QUE Mme Sylvie Dorval soit aussi responsable des comptes et carte Visa Desjardins. QUE M. Benoit Guénard soit autorisé …
   • · Motion 13 added: DE permettre à Mme Sylvie Dorval de renouveler son abonnement à l'ADMQ et souscrire à l'assurance professionnelle pour un montant total de 1 088.55$ plus taxes applicables. D'inscrire Mme Sylvie Dorval à MUNYS tableau de bord de la gestion…
   • · Motion 14 added: D'autoriser Mme Elizabeth D. Gagnon et Mme Sylvie Dorval à s'inscrire à ce congrès, de payer les frais d'inscriptions 1206.00$ plus taxes applicables et les frais d'hébergement.
   • · Motion 15 added: D'autoriser Hydro Québec à implanter des poteaux sur l'emprise de nos chemins.
   • · Motion 16 added: DE renouveler notre banque d'heures, le choix se porte sur 25 heures au montant de 2 500$ plus taxes applicables.
   • · Motion 17 added: D'autoriser la dérogation mineure.
   • · Motion 18 added: D'autoriser l'achat des portions de lots 6 045 990 et 6 045 998.
   • · Motion 19 added: QUE la séance soit levée à 20h17.
   • · Attendance added: Gladys Mercier (present)
   • · Attendance added: Benoît Guénard (present)
   • · Attendance added: Michaël Mailhot (present)
   • · Attendance added: Isabelle Grondin (present)
   • · Attendance added: Rock Millier (present)
   • · Attendance added: Réal Francoeur (present)
   • · Attendance added: Dominic Gonthier (absent)
   • · Attendance added: Sylvie Dorval (present)