April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE le projet d’ordre du jour soit accepté en laissant le point « Autres sujets» ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE le procés-verbal de la séance réguliére du 2 mars 2026 soit approuvé tel que rédigé et présenté.
   • · Motion 3 added: QUE les comptes suivants soient acceptés
   • · Motion 4 added: D’affecter un montant de 1 000$, provenant de 1’excédent de fonctionnement non affecté au Fonds Réservé pour les dépenses liées a la tenue d’une élection pour I’année 2025.
   • · Motion 5 added: QUE la présente résolution soit adoptée et qu'elle statue et décréte ce qui suit : Le conseil de Notre-Dame-du-Rosaire s’engage a participer au projet de mise en commun services incendie...
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal accepte les soumissions D0004394 et D0004405 $ de Body Gym Equipements Inc. pour un montant total de 1001.04 $ taxes incluses ; QUE la directrice générale soit autorisée a signer tout document relatif a ces achats …
   • · Motion 7 added: QUE le réglement n° 2026-04, modifiant le réglement de zonage n° 90-01, soit adopté et qu’il décréte ce qui suit:
   • · Motion 8 added: QUE le conseil de la municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire accepte et se déclare favorable a I’intention de déclaration de compétence de la MRC de Montmagny...
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal de Notre-Dame-du-Rosaire exprime ses préoccupations concernant le programme fédéral de rachat des armes a feu du gouvernement fédéral...
   • · Motion 10 added: QUE I’organisation effectue un placement rachetable d’une durée d'un an selon les conditions suivantes...
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité vende a Monsieur Frédéric Beaulieu et Mme Alexia Bélanger, le lot numéro 6 714 202...
   • · Attendance added: Maryse Bernard (present)
   • · Attendance added: Éric Castonguay (present)
   • · Attendance added: Michaël Labrecque (present)
   • · Attendance added: Francis Gaudreau (present)
   • · Attendance added: Isabelle Carpentier (present)
   • · Attendance added: Jules Blais (present)
   • · Attendance added: Gervais Landry (present)
   • · Attendance added: Isabelle Lachance (present)