March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE le projet d’ordre du jour soit accepté en laissant le point « Autres sujets» ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance régulière du 2 février 2026 soit approuvé tel que rédigé et présenté.
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance spéciale du 9 février 2026 soit approuvé tel que rédigé et présenté.
   • · Motion 4 added: QUE les comptes suivants soient acceptés, savoir
   • · Motion 5 added: D’ACCEPTER les états financiers pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2024, tels que préparés et présentés par la firme Lemieux Nolet.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal statue et ordonne ce qui suit : [Règlement 2026-03]
   • · Motion 7 added: Dispositions déclaratoires [Règlement 2026-02]
   • · Motion 8 added: 1. Isabelle Lachance, directrice générale soit par la présente autorisée à signer... l’Entente de services de premiers répondants...
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire autorise la directrice générale à signer... l’Entente intermunicipale relative à l’organisation et au financement du terrain de jeu – année 2026...
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de Mme Sophie Savard pour l’achat du camion incendie Grumman 1980, au prix de 1300 $ taxes incluses ;
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal autorise l’achat d’une autopompe-citerne 2015 reconditionnée en 2026 auprès de Hélie Camions Incendie inc., au montant de 425 000 $...
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal établisse le prix de vente des lots 6 714 200, 6 714 201 et 6 714 202 du cadastre du Québec ;
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité vende à Monsieur Frédéric Beaulieu et Mme Alexia Bélanger, le lot numéro 6 714 202...
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal de Notre-Dame-du-Rosaire appuie la demande de redécoupage du bassin scolaire...
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal autorise la conclusion de l’Entente de collaboration entre la Municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire et le Comité d’action et de développement (CAD)...
   • · Motion 16 added: QUE l’assemblée soit levée à 20h50
   • · Attendance added: Francis Gaudreau (present)
   • · Attendance added: Isabelle Carpentier (present)
   • · Attendance added: Jules Blais (present)
   • · Attendance added: Maryse Bernard (present)
   • · Attendance added: Éric Castonguay (present)
   • · Attendance added: Gervais Landry (present)
   • · Attendance added: Michaël Labrecque (absent)
   • · Attendance added: Isabelle Lachance (present)