February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE le projet d’ordre du jour soit accepté en laissant le point « Autres sujets» ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance régulière du 5 janvier 2026 soit approuvé tel que rédigé et présenté.
   • · Motion 3 added: QUE les comptes suivants soient acceptés, savoir
   • · Motion 4 added: QUE la municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire informe le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1…
   • · Motion 5 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt de la liste indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées en tout ou en partie. D’ORDONNER la vente des immeubles suivants pour défaut de paiement de taxes
   • · Motion 6 added: D’AUTORISER la directrice générale et greffière-trésorière, Isabelle Lachance, lors de la vente pour défaut de paiement de taxes du 11 juin 2026, à enchérir, pour et au nom de la Municipalité, jusqu’à un montant maximal équivalent au monta…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal accorde au directeur du service incendie une allocation annuelle de six mille cinq cents dollars (6 500 $)
   • · Motion 8 added: QUE le règlement d'emprunt indiqué au 1er alinéa du préambule soit financé par billets, conformément à ce qui suit
   • · Motion 9 added: 1. Le Conseil municipal accepte la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) formulée lors de la séance du 26 janvier, et approuve le projet de lotissement. 2. Le Conseil municipal approuve le plan de lotissement préparé par J…
   • · Motion 10 added: D’ADOPTER LE RÈGLEMENT SUIVANT : RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-02 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire accepte la soumission no 01776487 de DXP Natpro datée du 17 décembre 2025, au montant total de 25 869.38 $, taxes incluses, pour l’achat d’une pompe de rechange
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle; QUE la Municipalité s’engage à être la seule responsable... QUE la Municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires muni…
   • · Motion 13 added: QUE la municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire déclare son intérêt au programme Éco Énergie 360 ; QUE la municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire autorise la direction générale à : - signer l’Autorisation de collecte de données...
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal statue et ordonne ce qui suit : Article 1 Le préambule et les annexes du Règlement municipal relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils en font partie intégrante.
   • · Motion 15 added: DE remettre un montant de 250$ au Comité des Loisirs pour la Fête d’hiver qui aura lieu du 20 au 22 février 2026.
   • · Motion 16 added: QUE, conformément au règlement de tarification du service incendie, un montant de 1 551 $ soit versé à tout membre dont la formation est complétée et réussie avec succès ; QUE la Municipalité s’engage à assumer une partie du coût de la for…
   • · Motion 17 added: • D’autoriser l’achat de deux (2) caméras de surveillance; • D’autoriser l’installation d’une caméra à l’éco-centre; • D’autoriser l’installation d’une caméra dans le rang St-Thomas, à proximité de la carrière-sablière; • QUE les dépenses …
   • · Motion 18 added: QUE l’assemblée soit levée à 20h34
   • · Attendance added: Michaël Labrecque (present)
   • · Attendance added: Éric Castonguay (present)
   • · Attendance added: Francis Gaudreau (present)
   • · Attendance added: Isabelle Carpentier (present)
   • · Attendance added: Jules Blais (present)
   • · Attendance added: Gervais Landry (present)
   • · Attendance added: Isabelle Lachance (present)
   • · Attendance added: Maryse Bernard (present)
   • · Participation added: Jules Blais recuse
   • · Participation added: Gervais Landry recuse