June 15, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 15 juin 2026 tel que présenté.
   • · Motion 2 added: D'approuver les procès-verbaux de la séance ordinaire du 11 mai et de la séance extraordinaire du 1 er juin 2026.
   • · Motion 3 added: De prendre acte du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme en date du 26 mai 2026 et d'autoriser les services municipaux et intervenants concernés à entreprendre les procédures nécessaires découlant des recommandation…
   • · Motion 4 added: Que la Ville de Montmagny demande au ministre du Travail de modifier le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) afin d'exempter les municipalités de l'obligation de certification pour les travaux d'arboriculture effectués à…
   • · Motion 5 added: D'autoriser la mairesse et la greffière à signer, pour et au nom de la Ville de Montmagny, une nouvelle entente de services concernant l'exploitation en concession du bar et du restaurant à l'Aréna de Montmagny, propriété de la Ville, jusq…
   • · Motion 6 added: De confirmer le versement de contributions à divers organismes à but non lucratif totalisant un montant de 725 $, avant les taxes applicables, selon les modalités et pour les activités ou raisons ci-après décrites et d'autoriser le paiemen…
   • · Motion 7 added: D'informer la Commission municipale du Québec que la Ville de Montmagny ne s'oppose pas à la demande formulée par l'organisme L'Arc-en-ciel, regroupement de parents et de personnes handicapées visant à se voir exempté de toute taxe foncièr…
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal, via l'Office d'habitation, signifie son intérêt à soutenir trois unités supplémentaires dans le cadre du Programme de supplément au loyer (PSLU) d'urgence.
   • · Motion 9 added: D'approuver le budget révisé de l'Office d'habitation de Montmagny-Bellechasse pour l'année 2026 tel que soumis par la Société d'habitation du Québec, le 12 mai 2026.
   • · Motion 10 added: Que le conseil municipal de la Ville de Montmagny accepte d'assumer 10 % des dépenses du projet concernant les réparations de l'immeuble de l'avenue Côté, soit un montant maximal de 5 300 $ pour 2026 selon le budget soumis par l'OHMB.
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal de la Ville de Montmagny accepte d'assumer 10% des dépenses du projet concernant le 55, avenue de la Fabrique, soit un montant de 8 730,80$ pour 2026, selon le budget soumis par l'Office d’habitation Montmagny-Bell…
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal de la Ville de Montmagny accepte d'assumer 10% des dépenses concernant le projet visant le 57, de la Fabrique, soit un montant de 1 120,00$ pour 2026, selon le budget soumis par l'Office d’habitation Montmagny-Bell…
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal de la Ville de Montmagny accepte d'assumer 10 % des dépenses du projet concernant les réparations de l'immeuble du 250, avenue Louise, soit un montant maximal de 12 700 $ pour 2026, selon le budget soumis par l'OHM…
   • · Motion 14 added: D'autoriser la fermeture des rues et l'utilisation par Célébrations Canada Montmagny des lieux publics suivants, le 1er juillet 2026, de 6 h à 18 h
   • · Motion 15 added: D'autoriser l'utilisation du domaine public et d'interdire temporairement la circulation et le stationnement de véhicules sur les parties de rues, aux dates et heures mentionnées à la note de la Société de développement économique.
   • · Motion 16 added: De nommer M. Colin Lavergne, comme représentant du conseil municipal ainsi que M. Patrick Vachon et Mme Manon Garant, comme responsables du comité consultatif jeunesse pour un mandat de 1 an.
   • · Motion 17 added: De nommer Monsieur Jean-François Comeau, directeur général, à titre de personne-ressource désigné par la Ville de Montmagny au conseil d'administration à la Corporation du camping Pointe-aux-Oies, en remplacement de Monsieur Jean-François …
   • · Motion 18 added: Que la Ville de Montmagny intègre le sauvetage nautique dans le cadre de la révision du Schéma de couverture de risque en sécurité incendie, pour les secteurs du territoire où ce risque est présent.
   • · Motion 19 added: Que suite aux informations reçues par la Régie L'Islet-Montmagny, la Ville de Montmagny n'est pas intéressée à participer et ne s'engagera pas dans le processus nécessaire pour la réalisation du transfert des matières organiques à Saint - …
   • · Motion 20 added: Que la Ville de Montmagny autorise le dépôt du projet de travaux de réfection à l'aréna au ministre de l'Éducation dans le cadre du Programme d'aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air.
   • · Motion 21 added: D'adopter le Règlement numéro 1329 modifiant la limite de vitesse sur une partie du boulevard Taché Ouest
   • · Motion 22 added: D'adopter le projet de règlement joint à la présente et intitulé : Premier projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1100 afin d'autoriser l'usage spécifique « 16 logements » dans la zone Re-22.
   • · Motion 23 added: D'adopter le premier projet de règlement joint à la présente et intitulé : Premier projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1100 afin d'autoriser l'usage « 6 à 8 logements » ainsi qu'une hauteur de 12 mètres et de 3 étage…
   • · Motion 24 added: D'approuver la levée de la séance ordinaire du 15 juin 2026, à 21 h 20.
   • · Attendance added: Gabrielle Brisebois (present)
   • · Attendance added: Marc Lefrançois (present)
   • · Attendance added: Jessy Croteau (present)
   • · Attendance added: Mireille Thibault (present)
   • · Attendance added: Jérôme Théberge (present)
   • · Attendance added: Colin Lavergne (present)
   • · Attendance added: Michelle Bernard (absent)
   • · Attendance added: Jean-François Comeau (present)
   • · Attendance added: Karine Simard (present)