June 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 16, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance du 12 mai 2026 soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil approuve la liste déposée des comptes à payer aux fournisseurs pour un montant de 2 874 603,80 $ et en autorise le paiement.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil approuve la liste des chèques émis, déboursés directs et des salaires payés au cours du mois de mai 2026 et totalisant un montant de 701 774,04 $.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil prenne acte du dépôt du rapport du maire; QUE ce rapport soit diffusé sur le site Internet de la Municipalité et dans la prochaine parution de la Belle Julienne, ainsi qu’aux deux endroits fixés par le conseil sur le territo…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil adopte les états financiers consolidés de l’exercice se terminant le 31 décembre 2025, tels que déposés par la firme DCA comptable professionnel agréé et démontrant un excédent de fonctionnement de l’exercice de 4 582 461 $.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil autorise le renouvellement des contrats d'entretien des photocopieurs Canon IRA C5535I, Canon IRA C3525i et Canon IRA DX C-5840i auprès de Bureautech, pour les périodes et selon les taux suivants...
   • · Motion 8 added: QUE le conseil autorise le maire et la directrice générale à signer l'entente de services pour l'infirmière en milieu rural entre la Municipalité et le Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière d'une durée de 2 ans, se t…
   • · Motion 9 added: DE DEMANDER à la Régie du bâtiment du Québec de modifier les dispositions encadrant la construction dans le domaine municipal afin de: Permettre la construction selon les normes en vigueur lors de la conception du bâtiment; Maintenir les d…
   • · Motion 10 added: D’EXPRIMER notre appui ferme et soutenu au Centre de services scolaire des Samares... DE RÉAFFIRMER l’importance d’un financement stable... D'INVITER le ministère de l’Éducation à accélérer la mise en oeuvre des projets... DE SOULIGNER que…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil autorise l’embauche de Denis Éthier à titre de journalier chauffeur occasionnel à temps complet à compter du 29 juin 2026, le tout selon les conditions de la convention collective des cols bleus en vigueur.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil : Désigne Mme Nathalie Girard... Désigne également Mme Amy Paquin... Désigne Mme Roxanne Caron...
   • · Motion 13 added: QUE le conseil autorise le versement d’une aide financière de 600 $ à l’École secondaire du Havre-Jeunesse afin de permettre aux 12 élèves juliennois finalistes de participer à cet événement, qui se tiendra à Québec le 10 juin prochain.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil autorise la directrice des services culturels et récréatifs à déposer et à signer, pour et au nom de la Municipalité, une demande d’aide financière dans le cadre du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA).
   • · Motion 15 added: QUE le conseil autorise la directrice des services culturels et récréatifs à signer l’offre de services des Productions Le Veilleur inc. dans le cadre de la présentation du spectacle de Noël du 5 décembre 2026; QUE le conseil autorise la d…
   • · Motion 16 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la directrice générale et greffière-trésorière soit autorisée à signer l'entente de contribution à intervenir avec Loisir et Sport Lanaudière ainsi que tous les docume…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil autorise la directrice horticulture et parcs à procéder à l’installation de clôtures domestiques en maille de fer de couleur noire pour un montant de 15 240 $ plus les taxes applicables... QUE le conseil autorise la directri…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil autorise la présentation du projet de modernisation du parc Jean-Rougeau, dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air; QUE soit confirmé l'engagement du conseil à p…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil octroie le mandat de services professionels visant le contrôle qualitatif des matériaux pour les travaux d'asphaltage 2026 au plus bas soumissionnaire conforme, soit Groupe ABS, au montant de 36 480 $ plus les taxes applicab…
   • · Motion 20 added: Que le conseil autorise, conformément à sa politique d'aliénation, la vente des équipements excédentaires du département des travaux publics à l’entreprise Les Équipements Robichaud pour la somme de 500 $ plus les taxes applicables et que …
   • · Motion 21 added: QUE le conseil autorise la fabrication, y incluant la fourniture ainsi que l’installation des garde-corps au chalet des Scouts, par la compagnie C.W. Mechanik, pour un montant de 25 900 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 22 added: QUE la résolution 26-05R-213 soit abrogée; QUE le conseil autorise la réalisation des travaux de remise à neuf de la carrosserie du chargeur sur roues 624J 2005 par l’entreprise les Ateliers M. Généreux au montant de 36 525,36 $ plus les t…
   • · Motion 23 added: QUE le conseil mandate les industries USIFAB pour la conception et l'aménagement d'appareils de levage sur les barrages du lac McGill et du lac du Domaine Patenaude pour un montant de 36 500 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 24 added: QUE le conseil autorise la libération finale de la retenue contractuelle, soit le versement d’un montant de 12 137,93$, excluant les taxes applicables, à l'entreprise Groupe Colas inc., conformément à la recommandation de paiement no4 dépo…
   • · Motion 25 added: QUE le conseil autorise le versement d'un montant de 144 490.75$ plus les taxes applicables, et après l'application de la retenue contractuelle de 5%, à Tessier Récréo-parc inc., conformément à la recommandation de paiement no3, déposée pa…
   • · Motion 26 added: QUE le conseil accepte l’opération cadastrale visant la subdivision du lot 4 081 291 en 2 nouveaux lots, tel que préparé par Pascal Neveu, arpenteur-géomètre, sous le numéro 17 150 de ses minutes; QUE la contribution aux fins de parc soit …
   • · Motion 27 added: QUE le conseil appuie la demande 454729 déposée auprès de la CPTAQ visant la subdivision et l'utilisation à des fins autres qu'agricole d’une partie du lot 2 538 460.
   • · Motion 28 added: QUE le conseil refuse la demande de dérogation mineure 2026-0027 telle que déposée.
   • · Motion 29 added: QUE le conseil refuse la demande de dérogation mineure 2026-0034 telle que déposée.
   • · Motion 30 added: QUE le conseil accepte la demande de dérogation mineure 2026-0039 telle que déposée.
   • · Motion 31 added: QUE le conseil accepte la demande de dérogation mineure 2026-0042, étant entendu qu’advenant la démolition du garage, la présente dérogation ne pourra être invoquée pour permettre sa reconstruction au même emplacement, et que toute nouvell…
   • · Motion 32 added: QUE le conseil accepte les demande de dérogation mineure 2026-0033, 2026-0040 et 2026-0041 telle que déposée.
   • · Motion 33 added: QUE le conseil accepte la demande de PIIA 2026-0029 telle que déposée.
   • · Motion 34 added: QUE le conseil accepte la demande de PIIA 2026-0030 telle que déposée.
   • · Motion 35 added: QUE le conseil refuse la demande de PIIA 2026-0031 telle que déposée, mais indique qu’il serait disposé à accepter la reconstruction de l’escalier à son emplacement actuel.
   • · Motion 36 added: QUE le conseil accepte la demande de PIIA 2026-0032 telle que déposée.
   • · Motion 37 added: QUE le conseil accepte la demande de PIIA 2026-0035, sous réserve des conditions suivantes...
   • · Motion 38 added: QUE le Règlement numéro 1163-26 intitulé « Règlement n°1163-26 modifiant le Règlement n°1009-20 et ses amendements, décrétant les modalités entourant la gestion contractuelle de la Municipalité de Sainte-Julienne », tel que remis aux membr…
   • · Motion 39 added: QUE le second projet de Règlement numéro 1169-26, intitulé « Règlement omnibus no1169-26 amendant le Règlement de zonage n°1130-24 afin de modifier une série de dispositions », tel que remis aux membres du conseil, le tout faisant partie i…
   • · Motion 40 added: QUE le projet de Règlement numéro 1170-26 intitulé « Règlement n°1170-26 remplaçant le Règlement 1107-24 relatif aux tarifs applicables à certains biens, services et activités de la Municipalité de Sainte-Julienne », tel que remis aux memb…
   • · Attendance added: Jean-Pierre Charron (present)
   • · Attendance added: Marie-Claire Boileau (present)
   • · Attendance added: Eve-Lyne Cuggia (present)
   • · Attendance added: Jordan Morin (present)
   • · Attendance added: Benoit Ricard (present)
   • · Attendance added: Enock-Robin Turcotte (present)
   • · Attendance added: Joël Ricard (absent)
   • · Attendance added: Nathalie Girard (present)