February 16, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan adopte l’ordre du jour décrit ci-dessus.
   • · Motion 2 added: que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan adopte les procès-verbaux de la 1713e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan dont les séances se sont tenues les 19 et 28 janvier et le 2 février 2026.
   • · Motion 3 added: que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan accepte les comptes à payer et entérine les virements bancaires du mois de janvier 2026 pour un montant total de 2 469 924.01 $
   • · Motion 4 added: que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan adopte le premier projet de règlement numéro 581-2026 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments.
   • · Motion 5 added: que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan adopte le règlement numéro 580-2026 relatif à décréter les différents taux de taxes pour l'année 2026.
   • · Motion 6 added: que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan autorise Monsieur le maire Sébastien Marcil à assister à la 104e édition des Assises de l'Union des Municipalités du Québec du 13 au 15 mai , et autorise le paiement des frais d’inscripti…
   • · Motion 7 added: que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan autorise le paiement de la facture numéro 29329 datée du 26 janvier 2026 relative à la contribution annuelle de base, à la contribution spécifique au développement collection au Réseau BI…
   • · Motion 8 added: que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan abroge la résolution portant le numéro 7682-02-2025 à toutes fins que de droit et désigne les personnes suivantes habiles à émettre des constats lors d’infractions aux règlements municipa…
   • · Motion 9 added: que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l'Achigan approuve les dépenses d’un montant de 905 411.45 $ relatives aux travaux d’amélioration à réaliser et aux frais inhérents admissibles mentionnés aux formulaires V 0321, conformément aux e…
   • · Motion 10 added: que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan décrète ce qui suit : la Municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle; la Municipalité s’engage à assumer l’entière responsabilité des travaux ainsi qu…
   • · Motion 11 added: que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan entérine la nomination de Monsieur Nathan Morin au poste de surveillant de patinoires et sentier de glace à titre d'employé étudiant sur appel pour la saison hivernale 2025-2026.
   • · Motion 12 added: que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan autorise le déboursé du décompte progressif numéro 4 (réception définitive des travaux) daté du 8 janvier 2026 transmis par la firme d’ingénierie GBI, Experts-Conseils Inc., payable à l’e…
   • · Motion 13 added: que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan autorise le déboursé du décompte progressif numéro 6 à l’entreprise Construction Julien Dalpé Inc. relativement aux travaux de rénovation du Vieux-Couvent à Saint-Roch-de-l'Achigan transm…
   • · Attendance added: Sébastien Marcil (present)
   • · Attendance added: Alexandra Benny (present)
   • · Attendance added: Richard Dubé (present)
   • · Attendance added: Sylvain Payette (present)
   • · Attendance added: Eric Muloin (present)
   • · Attendance added: Nadine Desforges (present)
   • · Attendance added: Antoine Gagnon (present)
   • · Attendance added: Mathieu Robillard (present)