July 6, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 14, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour soit adopté en laissant le varia ouvert.
   • · Motion 2 added: que les procès-verbaux du 20 mai et du 1er juin 2026 soient adoptés tels que rédigés.
   • · Motion 3 added: Approbation de la liste des comptes du 21 mai au 23 juin 2026
   • · Motion 4 added: d'adopter, tel que rédigé et remis aux membres du conseil, le règlement numéro 010-2026 abrogeant le règlement numéro 002-2025
   • · Motion 5 added: d'autoriser la tenue du registre du règlement numéro 010-2026
   • · Motion 6 added: de procéder à la fin d'emploi de l'employé numéro 02-0052, le tout effectif au 5 juin 2026.
   • · Motion 7 added: QUE le plan de sécurité civile de la Municipalité de Saint-Jacques, préparé par Priorité straTJ, soit adopté.
   • · Motion 8 added: d'accepter que la Municipalité s'engage à respecter les modalités du guide qui s'appliquent à elle
   • · Motion 9 added: d'accepter la facture (numéro CRF2600295) et de verser la somme de 8 937,98 $ à la MRC de Montcalm
   • · Motion 10 added: de procéder à la fin d'emploi de l'employé numéro 05-0110, le tout effectif au 1er juillet 2026.
   • · Motion 11 added: d'accepter le dépôt du rapport sur la gestion de l'eau potable 2025
   • · Motion 12 added: D'informer le ministère de la Langue française que la Municipalité de Saint-Jacques utilise exclusivement le français dans toutes ses communications
   • · Motion 13 added: de procéder à l'achat d'un quatuor et de 2 soupers pour le tournoi de golf de la Chambre de commerce et d'industrie de la MRC de Montcalm
   • · Motion 14 added: d'accepter la proposition (numéro 1271) d'une somme de 74 908,67 $ de Tessier Récréo-Parc inc.
   • · Motion 15 added: d'adopter la résolution pour le Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) numéro 2026-00011
   • · Motion 16 added: d'adopter, tel que rédigé et remis aux membres du conseil, le règlement numéro 005-2026 modifiant le règlement de zonage numéro 011-2022
   • · Motion 17 added: que le second projet de règlement numéro 007-2026 modifiant le règlement de zonage numéro 011-2022 soit adopté
   • · Motion 18 added: d'adopter, tel que rédigé et remis aux membres du conseil, le règlement numéro 008-2026 modifiant le règlement de construction numéro 013-2022
   • · Motion 19 added: d'adopter, tel que rédigé et remis aux membres du conseil, le règlement numéro 009-2026 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 026-2026
   • · Motion 20 added: de recommander à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) d'émettre l'autorisation recherchée.
   • · Motion 21 added: d'accepter la réduction de tarif pour la location du gymnase de l'école Saint-Louis-de-France le vendredi soir pour le salon des artisans au coût de 35 $.
   • · Motion 22 added: d'autoriser la conclusion de l'entente de commandite entre la Municipalité de Saint-Jacques et Molson Canada 2025
   • · Motion 23 added: de verser la somme de 250 $ à la Manne Quotidienne à titre de contribution financière pour l'année 2026.
   • · Motion 24 added: d'appuyer la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l'Union des municipalités du Québec (UMQ) formulant la demande au ministre de l'Emploi, M. Jean François Simard, de retirer cette obligation faite aux municipalités
   • · Motion 25 added: d'adjuger le contrat pour le remplacement de vannes d'aqueduc, au plus bas soumissionnaire conforme, soit à Excavation Jérémy Forest inc. pour une somme de 38 950 $
   • · Motion 26 added: d'accepter la proposition d'une somme de 10 398 $ de PG Solutions inc. pour l'installation, la configuration de licences et des services professionnels pour le Service de taxation
   • · Motion 27 added: que la présente séance soit levée à 19 h 46.
   • · Attendance added: Josyanne Forest (present)
   • · Attendance added: Jonathan Abran (present)
   • · Attendance added: Denis Forest (present)
   • · Attendance added: Michel Lachapelle (present)
   • · Attendance added: Jean-François Leblanc (present)
   • · Attendance added: Conseil Municipal Claude Mercier (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Pelletier (present)
   • · Attendance added: Josée Favreau (present)
   • · Attendance added: Manon Aubin (present)