June 1, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour soit adopté en laissant le varia ouvert.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal du 4 mai 2026 soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: Approbation de la liste des comptes du 23 avril au 20 mai 2026
   • · Motion 4 added: que conformément à l'article 176.2.2 du Code municipal, madame Josyanne Forest, mairesse, présente les faits saillants du rapport financier 2025.
   • · Motion 5 added: de renouveler l'adhésion à la Coalition des organisations acadiennes du Québec (COAQ) pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 pour une somme de 150 $ ; QUE madame Josée Favreau, directrice générale et greffière-trésorière, soit a…
   • · Motion 6 added: d'adopter, tel que rédigé et remis aux membres du conseil, le règlement numéro 004-2026 sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Jacques
   • · Motion 7 added: d'appuyer la Municipalité de Saint-Alexis dans le cadre de sa demande d'aide financière au PAFIRSPA.
   • · Motion 8 added: d'informer l'acheteur que la Municipalité de Saint-Jacques est favorable à la vente d'une partie de ce lot (numéro 6 258 563).
   • · Motion 9 added: d'adopter les descriptions de tâches mises à jour des différents postes de la Municipalité de Saint-Jacques telles que présentées au document joint
   • · Motion 10 added: d'autoriser la destruction des contenants et documents selon la liste jointe en annexe ; D'autoriser madame Josée Favreau, directrice générale et greffière-trésorière, à signer les formulaires relatifs à l'autorisation de destruction desdi…
   • · Motion 11 added: d'accepter la demande de raccordement aux services publics du propriétaire du lot numéro 6 511 832, situé rue Marcel-Lépine à Saint-Jacques.
   • · Motion 12 added: d'adopter, tel que rédigé et remis aux membres du conseil, le deuxième projet de résolution pour le Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) numéro 2026-00011
   • · Motion 13 added: d'adopter, tel que rédigé et remis aux membres du conseil, le règlement numéro 006-2026 concernant la dénomination d'une voie de circulation et l'attribution de numéros civiques
   • · Motion 14 added: d'adopter, tel que rédigé et remis aux membres du conseil, le projet de règlement numéro 007-2026 modifiant le règlement de zonage numéro 011-2022
   • · Motion 15 added: d'adopter, tel que rédigé et remis aux membres du conseil, le projet de règlement numéro 008-2026 modifiant le règlement de construction numéro 013-2022
   • · Motion 16 added: d'adopter, tel que rédigé et remis aux membres du conseil, le projet de règlement numéro 009-2026 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 026-2024
   • · Motion 17 added: d'accepter le dépôt du compte rendu du comité consultatif d'urbanisme (CCU) du 20 mai 2026.
   • · Motion 18 added: d'accepter la demande de dérogation mineure numéro 2026-00018 telle que présentée.
   • · Motion 19 added: d'accepter la demande de dérogation mineure numéro 2026-00019 telle que déposée ; QUE le requérant devra se conformer aux dispositions de l'article 126 intitulé « Aménagement pour les bacs et conteneurs de matières résiduelles » du règleme…
   • · Motion 20 added: d'accepter la demande numéro 2026-00021 relative au règlement numéro 015-2022 sur les PIIA pour le 82, rue Saint-Jacques.
   • · Motion 21 added: d'accepter la demande de remboursement (numéro 1POV01) dans le cadre du Programme d'aide financière pour l'achat d'un arbre ou arbuste et de verser la somme de 100 $ aux propriétaires d'une nouvelle construction située à Saint-Jacques.
   • · Motion 22 added: d'adjuger le contrat pour l'acquisition de deux (2) réfrigérateurs commerciaux pour utilisation lors des événements municipaux au plus bas soumissionnaire conforme, soit Les Équipements de restaurants de l'Est inc. pour la somme de 6 440 $
   • · Motion 23 added: d'appuyer les municipalités locales de la MRC de Montcalm dans leurs démarches de collaboration municipale en matière d'octroi de contrats et de projets d'infrastructures
   • · Motion 24 added: de procéder à l'achat de deux billets (forfait golf et souper) pour le tournoi de golf de la Fondation des pompiers du Québec pour une somme de 660 $
   • · Motion 25 added: de procéder à l'achat d'une commandite pour une somme de 225 $ et de 2 soupers pour une somme de 250 $ pour le tournoi de golf de l'Association Carrefour Famille
   • · Motion 26 added: de procéder à l'abrogation du règlement numéro 002-2025 et d'affecter la somme de 232 665,38 $ au fonds général du budget 2026.
   • · Motion 27 added: d'accepter que la Municipalité de Saint-Jacques procède au renouvellement de l'entente avec le Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière (CISSS) pour le service d'infirmière en milieu rural
   • · Motion 28 added: QUE la Municipalité de Saint-Jacques autorise la présentation du projet de réalisation d'un nouveau chalet de loisirs au parc Aimé-Piette au ministère de l'Éducation dans le cadre du Programme d'aide financière aux infrastructures récréati…
   • · Motion 29 added: d'autoriser 5 membres du conseil municipal à s'inscrire au congrès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) pour la somme de 5 100 $
   • · Motion 30 added: que la présente séance soit levée à 19 h 30.
   • · Attendance added: Josyanne Forest (present)
   • · Attendance added: Jonathan Abran (present)
   • · Attendance added: Denis Forest (present)
   • · Attendance added: Michel Lachapelle (present)
   • · Attendance added: Jean-François Leblanc (present)
   • · Attendance added: Conseil Municipal Claude Mercier (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Pelletier (present)
   • · Attendance added: Josée Favreau (present)
   • · Attendance added: Manon Aubin (present)