May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour soit adopté en laissant le varia ouvert.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal du 7 avril 2026 soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: Approbation de la liste des comptes du 26 mars au 22 avril 2026
   • · Motion 4 added: d'accepter la facture (numéro 11289), datée du 4 avril 2026 et de verser la somme de 18 500 $ (plus taxes applicables) à la firme DCA Comptable agréé inc.
   • · Motion 5 added: d'accorder le changement d'échelon à l'employé numéro 02-0041
   • · Motion 6 added: d'accorder l'augmentation de salaire à l'employé numéro 04-0015
   • · Motion 7 added: d'accepter la proposition (numéro 4616) d'une somme de 2 407,61 $ (plus taxes applicables) de Edilex pour une migration vers leur nouvelle plateforme
   • · Motion 8 added: d'entériner les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et transmission de documents et de renseignements personnels.
   • · Motion 9 added: que le règlement numéro 001-2026 abrogeant le règlement numéro 009-2019 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.
   • · Motion 10 added: d'adopter la politique concernant les actifs municipaux, et ce, telle que rédigée
   • · Motion 11 added: d'adopter la politique de capitalisation, d'amortissement et de financement des immobilisations, et ce, telle que rédigée
   • · Motion 12 added: de procéder à l'achat d'un quatuor et de 4 soupers pour le tournoi de golf de la Fondation Horeb de Saint-Jacques pour une somme de 1 232,15 $.
   • · Motion 13 added: Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par obligations au montant de 3 020 000 $ qui sera réalisé le 8 juin 2026
   • · Motion 14 added: d'autoriser la directrice générale et greffière-trésorière, à acheminer tous les dossiers de contribuables endettés envers la Municipalité de Saint-Jacques qu'elle jugera appropriés à la MRC de Montcalm
   • · Motion 15 added: d'accepter la recommandation de Massicotte Maloney architectes et de verser la somme de 36 869,28 $ à Construction Julien Dalpé inc. à titre de certificat de paiement numéro 6
   • · Motion 16 added: d'accepter la demande de raccordement aux services publics du propriétaire du lot numéro 4 080 083 du cadastre du Québec, situé au 1900 montée Hamilton.
   • · Motion 17 added: d'autoriser le paiement d'une somme de 107 841,42 $ à Excavation Thériault inc. à titre de dernier versement pour le contrat de déneigement 2025-2026
   • · Motion 18 added: d'adopter, tel que rédigé et remis aux membres du conseil, le règlement numéro 002-2026
   • · Motion 19 added: d'adjuger le contrat pour des tests à la fumée pour la recherche des raccordements inversés au plus bas soumissionnaire conforme, soit à Can-Explore inc. pour une somme de 8 650 $
   • · Motion 20 added: que la Municipalité de Saint-Jacques demande aux membres de la Commission parlementaire de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale d'introduire un amendement au projet de la loi numéro 22 abrogeant l'article 245.1
   • · Motion 21 added: d'adopter, tel que rédigé et remis aux membres du conseil, le règlement numéro 003-2026
   • · Motion 22 added: d'accepter le dépôt du compte rendu du comité consultatif d'urbanisme (CCU) du 23 avril 2026.
   • · Motion 23 added: d'accepter la demande de dérogation mineure numéro 2026-00012.
   • · Motion 24 added: d'accepter la demande de dérogation mineure numéro 2026-00013.
   • · Motion 25 added: d'accepter la demande de dérogation mineure numéro 2026-00014.
   • · Motion 26 added: d'adopter, tel que rédigé et remis aux membres du conseil, le premier projet de résolution pour le Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) numéro 2026-00011
   • · Motion 27 added: d'accepter de verser la somme de 300 $ au Club de pétanque pour la tenue du « Tournoi de la mairesse » à titre de contribution pour l'année 2026
   • · Motion 28 added: d'adjuger le contrat pour l'installation de quatre (4) chicanes aux entrées des sentiers du Parc Nature, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Signalisation Kalitech inc. pour la somme de 9 357,40 $
   • · Motion 29 added: d'accepter de verser la somme de 500 $ au profit de la Fondation du Collège Esther-Blondin dans le cadre du lancement de sa Boîte BBQ estivale
   • · Motion 30 added: d'accepter la démission de l'employé numéro 03-0050, le tout effectif à compter du 13 mai 2026.
   • · Motion 31 added: de demander à la ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d'adoption de ce règlement
   • · Motion 32 added: d'adjuger le contrat pour l'installation d'un nouveau module de jeu au parc Aimé-Piette au plus bas soumissionnaire conforme, soit à Équipements récréatifs Jambette inc. pour la somme de 37 842 $
   • · Motion 33 added: que la présente séance soit levée à 19 h 40.
   • · Attendance added: Jonathan Abran (present)
   • · Attendance added: Denis Forest (present)
   • · Attendance added: Michel Lachapelle (present)
   • · Attendance added: Conseil Municipal Claude Mercier (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Pelletier (present)
   • · Attendance added: Josyanne Forest (present)
   • · Attendance added: Jean-François Leblanc (present)
   • · Attendance added: Josée Favreau (present)
   • · Attendance added: Manon Aubin (present)