April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour de la présente séance comme présenté.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER les procès-verbaux de la séance ordinaire du 2 mars 2026 et des séances extraordinaires du 26 et du 30 mars 2026 comme présentés.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER les comptes énumérés dans la liste des comptes à payer au 31 mars 2026 totalisant 815 031.70 $ et d’en autoriser les paiements.
   • · Motion 4 added: D’AUTORISER le paiement du décompte #2 à l’entreprise Construction Monco inc. au montant de 305 356.36 $ taxes incluses, et ce, sous réserve de la réception de toutes les quittances des sous-traitants dans ce dossier, s’il y a lieu.
   • · Motion 5 added: D’AUTORISER le paiement du décompte #3 à l’entreprise Construction Monco inc. au montant de 17 990.50 $ taxes incluses, et ce, sous réserve de la réception de toutes les quittances des sous-traitants dans ce dossier, s’il y a lieu.
   • · Motion 6 added: Que la Municipalité s’engage à respecter les modalités du Guide qui s’appliquent à elle.
   • · Motion 7 added: DE PROCÉDER à l’acquisition du matériel nécessaire à l’entretien des soufflantes de l’usine de traitement des eaux usées, au montant de 6 218.09 $ plus taxes.
   • · Motion 8 added: D’ACCEPTER le projet tel que demandé.
   • · Motion 9 added: D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure telle que demandé afin d’augmenter la hauteur de la structure d’enseigne projetée à 3,65 mètres, tel qu’illustré au plan projet déposé en support de la demande.
   • · Motion 10 added: D’ADOPTER l’entente établissant certaines modalités découlant de l’entente remplaçant l’entente relative à la cour municipale commune de la MRC de Montcalm, telle que soumise aux membres du conseil.
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER trois (3) élus à participer aux assises annuelles de la FQM qui se tiendront au Centre des Congrès de Québec du 24 au 26 septembre 2026.
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER la location du terrain de balle pour le tournoi Tassé-Cormier du 1er au 3 mai 2026, au tarif de 200 $ plus taxes.
   • · Motion 13 added: D’INFORMER le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Munici…
   • · Motion 14 added: DE DEMANDER la présence partagée de cadets pour la période estivale 2026 pour 1 à 2 journées par semaine.
   • · Motion 15 added: D’ADOPTER le Règlement 756-2026 établissant un programme de mise aux normes des installations septiques, comme ci au long rédigé.
   • · Motion 16 added: D’ADOPTER le Règlement du plan d’urbanisme # 737-2025 et ce, sans modification et comme ci au long rédigé.
   • · Motion 17 added: D’ADOPTER le Règlement de zonage # 738-2025 et ce, sans modification et comme ci au long rédigé.
   • · Motion 18 added: D’ADOPTER le Règlement de lotissement # 739-2025 et ce, sans modification et comme ci au long rédigé.
   • · Motion 19 added: D’ADOPTER le Règlement sur les dérogations mineures # 740-2025 et ce, sans modification et comme ci au long rédigé.
   • · Motion 20 added: D’ADOPTER le Règlement de construction # 741-2025 et ce, sans modification et comme ci au long rédigé.
   • · Motion 21 added: D’ADOPTER le Règlement sur les permis et certificats # 742-2025 et ce, sans modification et comme ci au long rédigé.
   • · Motion 22 added: D’ADOPTER le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) # 743-2025 et ce, sans modification et comme ci au long rédigé.
   • · Motion 23 added: D’ADOPTER le Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble # 744-2025 et ce, sans modification et comme ci au long rédigé.
   • · Motion 24 added: D’ADOPTER le Règlement 757-2026 relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments et ce, sans modification et comme ci au long rédigé.
   • · Motion 25 added: DE MANDATER Gouttières 100 Limite pour effectuer les travaux, au montant de 4 560 $ plus taxes.
   • · Motion 26 added: DE MANDATER Pompes Villemaire inc. au montant de 5 669.40 $ plus taxes.
   • · Motion 27 added: D’AUTORISER le comité organisateur à dépenser les sommes nécessaires pour l’événement Saint-Esprit en Fête qui se déroulera le 12 septembre prochain. Un budget de 17 000 $ est alloué à l’activité.
   • · Motion 28 added: DE DEMANDER formellement au Gouvernement du Canada de reconnaître l’ensemble des services de Postes Canada comme des services essentiels nécessitant le maintien des activités pendant un conflit de travail.
   • · Motion 29 added: Que le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Esprit exprime publiquement son appui au mouvement de grève communautaire et reconnaisse la légitimité de ce moyen de pression.
   • · Motion 30 added: DE CLORE et lever la présente séance.
   • · Attendance added: André Renaud (present)
   • · Attendance added: Mme Myriam Derome (present)
   • · Attendance added: Dominique Majeau (present)
   • · Attendance added: Germain Majeau (present)
   • · Attendance added: Alain Robert (present)
   • · Attendance added: Maxime Villemaire (present)
   • · Attendance added: Rachel Grégoire (absent)
   • · Attendance added: Simon Franche (present)