April 27, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'approuver l'ordre du jour de la séance ordinaire du 27 avril 2026, tel que modifié comme suit : Sont ajoutés les points suivants en affaires nouvelles :
   • · Motion 2 added: D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire de ce conseil tenue le 13 avril 2026, tel que présenté.
   • · Motion 3 added: D’entériner les comptes payés et autoriser ceux à payer couvrant la période du 14 avril au 27 avril 2026 et totalisant les sommes suivantes : • Dépenses du fonds d’activités financières…………... 4 582 365,01 $ • Dépenses du fonds d’activités…
   • · Motion 4 added: De verser une aide financière au montant maximum de 5 000 $ à « 9192-7772 Québec inc. », pris à même le fonds innovation et technologie. D'autoriser, à cet effet, la directrice de Mirabel économique à signer, pour et au nom de la Ville, un…
   • · Motion 5 added: De verser une aide financière au montant maximum de 7 456 $ à « Club récréatif équestre des Laurentides », pris à même le fonds de soutien au développement. D'autoriser, à cet effet, la directrice de Mirabel économique à signer, pour et au…
   • · Motion 6 added: D'accepter du plus bas soumissionnaire conforme, soit « Compass Minerals Canada corp. », la soumission relative à la fourniture de sel gemme en vrac, année 2026-2027, pour des prix unitaires apparaissant au devis, soit un prix global appro…
   • · Motion 7 added: D'accepter du plus bas soumissionnaire conforme, soit « Kemira Water Solutions Canada inc. », la soumission relative à la fourniture d’aluminate de sodium, année 2026-2027, pour des prix unitaires apparaissant au devis, soit un prix global…
   • · Motion 8 added: D'accepter du plus bas soumissionnaire conforme, soit « Pavages Multipro inc. », la soumission relative aux travaux d’asphaltage 2026, phase 1, pour des prix unitaires apparaissant au devis, soit un prix global approximatif de 5 417 786,50…
   • · Motion 9 added: D'accorder à l’entreprise « Les systèmes Cyberkar inc. », le contrat pour l’aménagement de deux (2) véhicules de police, pour un prix maximum de 115 312,67 $, incluant les taxes, soit la fourniture d’équipement, l’installation et le montag…
   • · Motion 10 added: D'acquérir de l’entreprise « 9201-6500 Québec inc. », pour la fourniture et le transport de paillis de cèdres – année 2026, pour un prix maximum de 76 918,27 $, incluant les taxes.
   • · Motion 11 added: De verser à la « Corporation pour la protection de l’environnement à Mirabel (CPEM) inc. », pour l’acquisition de cabines de change pour les camps de jour au Bois-de-Belle-Rivière, un montant maximum de 102 256,96 $, incluant les taxes.
   • · Motion 12 added: D’autoriser la mairesse ou la mairesse suppléante et la greffière ou l’assistante-greffière à signer, pour et au nom de la Ville, un addenda relatif au protocole d’entente intervenu le 25 mai 2009 entre la Ville et la Centre de services sc…
   • · Motion 13 added: D’autoriser la mairesse ou la mairesse suppléante et la greffière ou l’assistante-greffière, à signer, pour et au nom de la Ville une entente avec « Construction Magellan inc. », relative au projet intégré sur les lots 6 663 283 (en commun…
   • · Motion 14 added: D’acquérir de « Construction Magellan inc. », ou de tout autre propriétaire, pour le prix d’un dollar (1) $, une servitude de passage permanente sur les lots 6 663 283 (en commun), 6 663 280, 6 663 281 et 6 663 282, en bordure des rues Rog…
   • · Motion 15 added: D'adopter le règlement numéro S-2692 , tel que présenté.
   • · Motion 16 added: D'adopter le règlement numéro U-2694, tel que présenté.
   • · Motion 17 added: D'adopter le règlement numéro 2696, tel que présenté.
   • · Motion 18 added: D'adopter le règlement numéro 2697, tel que présenté.
   • · Motion 19 added: D'adopter le règlement numéro U-2700, tel que présenté.
   • · Motion 20 added: D’adopter le premier projet de résolution concernant le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble PPCMOI numéro 2026-0047 visant la construction de 2 bâtiments de 3 étages comportant chacun 24 logeme…
   • · Motion 21 added: Que pour et aux fins d’un règlement d'emprunt plus bas mentionné, ce conseil autorise la trésorière qu'il soit fait à la Caisse populaire Mirabel, ou auprès des services financiers des institutions locales ou au fonds d'administration de l…
   • · Motion 22 added: D’abolir un (1) poste d'électromécanicien au Service de l'environnement et du développement durable, et ce, en date du 27 avril 2026. De créer un (1) poste supplémentaire d'opérateur-technicien à l'environnement au Service de l'environneme…
   • · Motion 23 added: De nommer, Josée Hotte, à titre de cadre intermédiaire, à la fonction de superviseur à la paie au Service de trésorerie, le tout selon les conditions de travail négociées et spécifiées dans un document préparé par le Service des ressources…
   • · Motion 24 added: D'autoriser, Sébastien Gauthier, directeur général adjoint et Jean-Sébastien Martel, conseiller en ressources humaines, spécialisé en relations de travail, à signer pour, et au nom de la Ville, avec le « Syndicat des travailleuses et trava…
   • · Motion 25 added: De procéder à une suspension disciplinaire, sans traitement, de l’employé numéro 2265, pour une durée d’une (1) journée de travail à être déterminées par la direction du Service.
   • · Motion 26 added: D'approuver les plans d'implantation et d'intégration architecturale soumis relativement aux projets suivants : [list of projects]
   • · Motion 27 added: De refuser le plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2026-0035, relativement à l’aménagement d’un nouvel accès véhiculaire à double sens au stationnement extérieur d’un bâtiment commercial existant pour l’immeuble situé…
   • · Motion 28 added: De recommander à la Commission de protection du territoire agricole d'approuver une demande faite par « Sylvain Lapierre », afin d'obtenir l'autorisation d'aliéner, à son voisin, une superficie de 2 295 m2 du lot 6 592 495, situé sur le ra…
   • · Motion 29 added: D’appuyer le projet d’initiative de logements modulaires abordables par la signature de la lettre d’intention adressée à Maisons Canada.
   • · Motion 30 added: D’autoriser la démolition du bâtiment situé au 13025, rue du Parc, dans le secteur de Saint-Janvier, à la condition que le propriétaire ou tout propriétaire subséquent construise un ou des bâtiments sur le site du bâtiment à démolir, d'une…
   • · Motion 31 added: D'appuyer la demande de reconnaissance d'exemption de taxe foncière du Centre d’hébergement multiservices, auprès de la Commission municipale du Québec, relativement à l’emplacement situé au 13905, boulevard du Curé-Labelle, dans le secteu…
   • · Motion 32 added: Que la Ville de Mirabel demande au gouvernement du Canada d’adapter les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), de même que les mesures temporaires qui y sont associées, aux réalités économiques et du marché du t…
   • · Motion 33 added: De renouveler les mandats de Julien Noiseux-Laurin (membre citoyen) et Robert Ladouceur (membre UPA), à titre de membres du Comité consultatif agricole, et ce, pour une période de deux (2) ans, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 …
   • · Motion 34 added: D’appuyer la démarche de la MRC de Thérèse-de Blainville concernant le dépôt du mémoire dans le cadre de la consultation publique de la CMM – Gestion des matières dangereuses résiduelles.
   • · Motion 35 added: D'accepter une offre de vente pour le lot 1 692 184, situé sur la montée Sainte-Marianne, dans le secteur du Domaine-Vert Sud, pour un montant forfaitaire de 720 000 $, le tout aux conditions prévues au terme d'une offre de vente signée le…
   • · Motion 36 added: Que l'ordre du jour étant épuisé, la séance soit et est levée.
   • · Attendance added: Roxanne Therrien (present)
   • · Attendance added: Marie-Eve Verdier (present)
   • · Attendance added: Emilie Derganc (present)
   • · Attendance added: Isabelle Gauthier (present)
   • · Attendance added: Caroline Morin (present)
   • · Attendance added: David Bélanger (present)
   • · Attendance added: Robert Charron (present)
   • · Attendance added: Patrick Rebelo (present)
   • · Attendance added: Sébastien Hamel (present)
   • · Attendance added: Vincent Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Mario Boily (present)
   • · Attendance added: Isabelle Bourcier (present)
   • · Attendance added: Catherine Maréchal (absent)
   • · Attendance added: Sébastien Gauthier (absent)
   • · Participation added: Marie-Eve Verdier recuse
   • · Participation added: Marie-Eve Verdier recuse