June 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 14, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit modifié en retirant le point 10.6. et en ajoutant les points 9.1, 9.2 et 9.3.
   • · Motion 2 added: QUE les procès-verbaux du 6 et 28 mai 2026 soient adoptés tel que déposés.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil adopte les règlements intitulés : Règlement de zonage n°488-2025-1, Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale n°495-2025-1 et Règlement sur les usages conditionnels no 497-2025-1 en remplacement …
   • · Motion 4 added: QUE le conseil nomme M. Kevin Dixon à titre de membre du CCUP en remplacement de M. Mario Bibeau.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil adopte le règlement n°508-2026 modifiant le règlement no. 502-2025 sur l’utilisation de l’eau potable.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal adjuge le contrat pour la réalisation de l’étude géotechnique et de la caractérisation environnementale dans le cadre du projet de réfection du Carré Copp à Environnement LCL Inc. ;
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal adjuge le contrat pour la réalisation de l’étude écologique dans le cadre du projet de réfection du Carré Copp à Avizo Experts-conseils inc. ;
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal adjuge le contrat pour la réalisation de l’analyse structurale du mur du quai dans le cadre du projet du Carré Copp à Pivot Consultant ;
   • · Motion 9 added: QUE le conseil approuve la liste des comptes fournisseurs soumis/payés pour le mois de mai, et autorise le directeur général à payer du fonds général les comptes fournisseurs pour le mois de mai conformément à la liste approuvée;
   • · Motion 10 added: QUE le bureau municipal soit fermé au public tous les mercredis, à compter du 8 juillet 2026;
   • · Motion 11 added: QUE le règlement d'emprunt indiqué au 1er alinéa du préambule soit financé par billets, conformément à ce qui suit :
   • · Motion 12 added: DE demander formellement au gouvernement du Canada de reconnaître l'ensemble des services de Postes Canada comme des services essentiels nécessitant le maintien des activités pendant un conflit de travail;
   • · Motion 13 added: DE déclarer le chien dangereux en vertu du au sens de la règlementation; QUE le conseil ordonne qu’une euthanasie soit effectuée par un médecin vétérinaire ou une autorité compétente, dans le respect des normes de bien-être animal;
   • · Motion 14 added: QUE le conseil adopte le règlement n°506-2026 concernant la vitesse dans certaines voies de circulations.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal du Canton de Stanstead exprime publiquement son appui au mouvement de grève communautaire et reconnaisse la légitimité de ce moyen de pression.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil accepte que l’Association Communautaire du Canton de Stanstead (ACCS) occupe le Parc Thayer samedi le 25 juillet et le dimanche le 16 août 2026.
   • · Motion 17 added: QUE le Conseil autorise que le trajet de la 20e édition du Relais du Lac Memphrémagog traverse le territoire du Canton de Stanstead.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil adopte le règlement n°509-2026 amendant le règlement no. 428-2019 sur la tarification des rampes à bateaux.
   • · Motion 19 added: La levée de la séance est proposée par la conseillère Thérèse McCutcheon
   • · Attendance added: Jean-Pierre Berger (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Filteau (present)
   • · Attendance added: Johanne Fradette (present)
   • · Attendance added: Théerese McCutcheon (present)
   • · Attendance added: Mario Cantin (present)
   • · Attendance added: Brian Wharry (present)
   • · Attendance added: Andrew Phaneuf (present)
   • · Attendance added: François Lemay (present)
   • · Participation added: Théerese McCutcheon recuse
   • · Participation added: Théerese McCutcheon arrive