March 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: QUE les procès-verbaux des séances du 4 février, 12 février et 20 février soient adoptés tel que déposés.
   • · Motion 3 added: QUE le Conseil octroie un contrat à ELECTRO-CONCEPT PBL inc., selon les conditions présentées et au montant de 3 156.06$ taxes incluses.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil procède par appel d’offres pour ses besoins en rechargement pour l’année 2026
   • · Motion 5 added: QUE le Conseil octroie un contrat à SIMO Management inc., selon les conditions présentées, c’est-à-dire 1732$ pour 2026, 1785$ pour 2027 et 1838$ pour 2028, le tout taxes en sus.
   • · Motion 6 added: QUE le Conseil octroie un contrat à ELECTRO-CONCEPT PBL inc., selon les conditions présentées et au montant de 5127.89$ taxes incluses.
   • · Motion 7 added: QUE le Conseil octroie un contrat à Brenntag Canada inc., selon les conditions présentées et au montant de 14 855.54$ taxes en sus.
   • · Motion 8 added: QUE le Conseil octroie un contrat à Entreprises J.Provost inc., selon les conditions présentées et au montant de 47.31 cents au litre taxes incluses.
   • · Motion 9 added: QUE le Conseil octroie un contrat à Transport Marcel Morin inc., selon les conditions présentées et au taux horaire de 188.50$ taxes en sus.
   • · Motion 10 added: QUE le Conseil octroie un contrat à RTD Enr., selon les conditions présentées suivantes : Taux horaire pelle hydraulique : 136$ Taux horaire camion 10 roues : 110$ Taux horaire camion 12 roues : 130$ Prix à la tonne métrique MG-20B : 15$ P…
   • · Motion 11 added: QUE le Conseil octroie un contrat à RTD Enr., selon les conditions présentées suivantes : Taux horaire pelle hydraulique : 136$ Taux horaire camion 10 roues : 110$ Taux horaire camion 12 roues : 130$ Prix à la tonne métrique MG-20B : 15$ P…
   • · Motion 12 added: QUE le Conseil octroie un contrat à Christopher Hatch, entreprise enregistrée, selon les conditions présentées et au montant de 110$ facturable à l’heure.
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil octroie un contrat à Christopher Hatch, entreprise enregistrée, selon les conditions présentées suivantes : 4000$ pour un maximum de 36$/h
   • · Motion 14 added: QUE le Conseil octroie un contrat à Débroussailleurs GSL Inc. selon les conditions présentées suivantes : Faucheuse-débrousailleuse 6’ : 165$ /h Faucheuse-débrousailleuse 5’ : 155$ /h Tracteur avec faucheuse : 125$ /h
   • · Motion 15 added: QUE le Conseil octroie un à JPL Entrepreneur Électricien, inc., selon les conditions présentées et aux montants de 4922.14$ taxes en sus.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil approuve la liste des comptes fournisseurs soumis/payés pour le mois de février, et autorise le directeur général à payer du fonds général les comptes fournisseurs pour le mois de février conformément à la liste approuvée; Q…
   • · Motion 17 added: QUE ce conseil procède à la création d’un comité de suivi des politiques MADA QUE les personnes suivantes soient nommées à titre de membre du comité : Monsieur le conseiller Brian Wharry, Madame Louise Hébert, Madame Michèle Chaboud, Madam…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil proclame la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 19 added: QUE la municipalité du Canton de Stanstead appuie l’initiative de la par le réseau BIBLIO de l’Estrie de demander le maintien des tarifs réduits pour les livres de bibliothèque QUE ladite résolution soit envoyée au ministre fédéral Joël Li…
   • · Motion 20 added: La levée de la séance est proposée par Thérèse McCutcheon à 20h35
   • · Attendance added: Théerese McCutcheon (present)
   • · Attendance added: Brian Wharry (present)
   • · Attendance added: Andrew Phaneuf (present)
   • · Attendance added: Johanne Fradette (absent)
   • · Attendance added: Mario Cantin (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Filteau (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Berger (absent)
   • · Attendance added: François Lemay (present)