July 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil adopte le procès-verbal du 2 juin 2026 tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE la municipalité acquitte la facture numéro 5 690, pour un montant de 296 611,51 $ (avant taxes).
   • · Motion 4 added: QUE la Municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle ; QUE la Municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs minist…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil de la municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton autorise la présentation d’une demande d’aide financière pour les travaux admissibles, confirme son engagement à faire réaliser les travaux selon les modalités d’application en v…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal accepte la soumission d’Englobe pour un montant de 8 844,52 $ (avant taxes), lequel sera acquitté par l’emprunt prévu dans le règlement 2025-07.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal accepte la soumission d’Ecce Terra pour un prix maximal évalué à 19 700 $ (avant taxes) lequel sera acquitté par l’emprunt prévu dans le règlement 2025-07.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal autorise, sur recommandation du CCU, l’émission d’un permis pour la transformation de la résidence du 622, chemin Bolton Centre, lot 6 230 923, conformément aux échantillons de matériaux et aux plans datés du 1er j…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise, sur recommandation du CCU, l’émission d’un permis pour l’installation des fenêtres au 46-48 chemin Hamel, lot 5 192 198, conformément aux documents soumis à l’appui de la demande.
   • · Motion 10 added: D’exiger le versement des droits de 10 % dans le dossier inscrit au préambule de la présente résolution, soit un montant de 16 500 $.
   • · Motion 11 added: D’exiger le versement des droits de 10 % dans les dossiers inscrits au préambule de la présente résolution, soit un montant total de 35 000 $.
   • · Motion 12 added: QUE le préambule fasse partie intégrante des présentes. QUE la Municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton confirme son adhésion au Regroupement d’achats [ECLA-SPORT-2025 et/ou ECLA-DECO-2025] visant l’acquisition et installation de luminaires…
   • · Motion 13 added: QUE la municipalité accepte la soumission de Ricova inc. pour la collecte et le transport des matières résiduelles et du compost pour l’année 2027, pour un montant total de 83 424 $ (avant taxes); QUE la mairesse, Diane Desjardins et la di…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal accepte la candidature de Mme Brigitte Bergeron et qu’il la nomme comme membre du Comité consultatif en environnement.
   • · Motion 15 added: QUE la municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton accepte l’offre de services professionnels de l’Organisme de bassin versant de la baie Missisquoi datée du 25 juin 2026, relativement au projet Watershed protection planning for resilience ; Q…
   • · Motion 16 added: QUE madame Cloé Boisvert soit nommée membre du CCLC.
   • · Motion 17 added: QUE la municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton dépose une demande d’aide financière dans le cadre du programme Nouveaux horizons pour les aînées 2026 ; QUE la municipalité désigne madame Cristina Chiurtu, directrice générale et greffière-t…
   • · Motion 18 added: QUE la municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton autorise la présentation du projet de construction d’une patinoire et dalle multifonctionnelle au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récr…
   • · Motion 19 added: QUE la municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton confirme son intérêt à participer à une démarche de collaboration intermunicipale en sécurité civile avec les municipalités d’Austin, Bolton-Est, Bolton-Ouest, Canton de Potton, Eastman, Saint…
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal de la municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton adopte le Règlement 2026-13 amendant le règlement 2018-04 relatif au stationnement et à la gestion des voies publiques.
   • · Motion 21 added: QUE le conseil adopte les comptes payés et à payer.
   • · Motion 22 added: QUE la séance soit levée à 20 h 12, les sujets à l'ordre du jour étant épuisés.
   • · Attendance added: Jocelyn Brasseur (present)
   • · Attendance added: Robert Bergeron (present)
   • · Attendance added: Harry Bird (present)
   • · Attendance added: Christine Boutin (present)
   • · Attendance added: Vincent Jarry (present)
   • · Attendance added: Diane Desjardins (absent)
   • · Attendance added: Alexandre Berger (absent)
   • · Attendance added: Cristina Chiurtu (present)