May 5, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil adopte le procès-verbal du 8 avril 2026 tel que rédigé, en incluant la modification de la résolution numéro 2026-04-052 ci-dessus mentionnée ; QUE le conseil adopte le procès-verbal du 21 avril 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE la municipalité adopte la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes du milieu.
   • · Motion 4 added: QUE la résolution 2026-04-052 soit corrigée, afin que le montant indiqué soit de 153 001,01 $ (plus taxes) ; QUE la municipalité accepte l’ajout du poste budgétaire « Mesure de protection environnementale incluant le contrôle des eaux et d…
   • · Motion 5 added: QUE la municipalité accepte l’offre d’Englobe Corp pour un montant approximatif de 20 522,26 $ (avant taxes).
   • · Motion 6 added: QUE le conseil adopte le Règlement 2026-11 modifiant le règlement 2024-13 relatif à la construction et l’entretien des ponceaux d’entrée privée, ainsi que des fossés des chemins de responsabilité municipale.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil autorise, sur recommandation du CCU, l’émission d’un permis pour l’implantation d’un conteneur au 601, 1er Rang avec le traitement architectural tel que présenté au plan conceptuel et dans les documents soumis à l’appui de l…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil autorise, sur recommandation du CCU, l’émission d’un permis pour la rénovation du bâtiment situé 179, chemin du Docteur, lot numéro 5 192 208 selon les plans et devis révisés signés par Patrick Turner, architecte, et datés d…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil autorise, sur recommandation du CCU, l’émission d’un permis pour la rénovation du bâtiment situé 123, chemin du Petit-Pont, lot 4 860 673, selon les documents soumis à l’appui de la demande.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil autorise, sur recommandation du CCU, l’émission d’un permis pour la construction d’un bâtiment accessoire situé au 290, chemin Bolton-Centre, lot 5 191 814, selon les documents soumis à l’appui de la demande.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil autorise, sur recommandation du CCU, l’émission d’un permis pour la construction du bâtiment accessoire situé au 168, 2e Rang, lot 5 191 969, selon les documents soumis à l’appui de la demande.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal accepte d’accorder, sur recommandation du CCU, la dérogation mineure pour permettre l’installation d’un sauna de type tonneau en cèdre à 0 mètre de la limite latérale du lot 5 191 982 sis au 4, rue Brossard, au lie…
   • · Motion 13 added: QUE la municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi…
   • · Motion 14 added: QUE la municipalité signe l’entente avec CNQ concernant la cession d’un droit de passage sur le chemin « du Ruisseau », à titre gratuit et sans contrepartie ; QUE la mairesse, Mme Diane Desjardins soit autorisée à signer cette entente au n…
   • · Motion 15 added: QUE mesdames Joanne Nowak et Camila Fradette soient nommées membres du CCLC.
   • · Motion 16 added: QUE la Municipalité autorise la tenue des festivités à l'occasion de la Fête du voisinage, au parc municipal, le 6 juin 2026 ; QUE la Coop du Grand-Bois soit autorisée à faire la demande de vente des boissons alcoolisées durant cette fête.
   • · Motion 17 added: QUE la municipalité déclare toutes les activités pour lesquelles un lieu public est loué et qui correspond à la définition de l’article 51 ci-dessus mentionné, comme des « activités spéciales » au sens du Règlement 2024-15 ; QU’une copie d…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil adopte les comptes payés et à payer.
   • · Motion 19 added: QUE la séance soit levée à 20 h 43 les sujets à l'ordre du jour étant épuisés.
   • · Attendance added: Robert Bergeron (present)
   • · Attendance added: Harry Bird (present)
   • · Attendance added: Jocelyn Brasseur (present)
   • · Attendance added: Vincent Jarry (absent)
   • · Attendance added: Cristina Chiurtu (present)
   • · Attendance added: Diane Desjardins (present)
   • · Attendance added: Alexandre Berger (present)
   • · Attendance added: Christine Boutin (present)