February 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil adopte le procès-verbal du 13 janvier 2026 tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE la municipalité accepte l’offre de services d’Akvo inc. pour un montant estimé à 12 100 $ (avant taxes) et que ce montant soit couvert par le surplus accumulé.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal de Saint-Étienne-de-Bolton proclame la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil de la municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton proclame les 16, 17, 18, 19 et 20 février 2026 comme étant les Journées de la persévérance scolaire dans la municipalité, et s’engage à : [list of commitments]
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton mandate le Service en ressources humaines et relations du travail ainsi que les Services juridiques FQM afin qu'ils la conseillent et l’appuient, le cas échéant, en matière de ressources humai…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal mandate Mme Diane Desjardins, mairesse et Mme Cristina Chiurtu, directrice générale, à signer une entente avec la municipalité de Bolton-Ouest pour établir les rôles de chaque municipalité dans l’entretien d’été de…
   • · Motion 8 added: QUE la municipalité accepte la soumission d’EXP inc. pour un montant estimé à 13 800 $ (avant taxes), à condition que le transfert de propriété du chemin se fasse avant la réalisation des travaux.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal refuse la demande de dérogation mineure pour l’implantation d’une remise à 2,1 mètres de la résidence du 138, rue de la Serpentine, lot 6 242 538.
   • · Motion 10 added: QUE la municipalité accepte la soumission de Premier Tech, reçue le 23 janvier 2026, selon les conditions indiquées à l’Annexe 1 du contrat ; QUE le maire suppléant, Jocelyn Brasseur, soit autorisé à signer le contrat pour l’année 2026, re…
   • · Motion 11 added: QUE la résolution 2025-03-043 soit modifiée tel que ci-dessus mentionné.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil adopte le Règlement 2026-01 abrogeant et remplaçant le règlement 2024-06 constituant le comité municipal consultatif en loisirs et culture.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil adopte la Politique de location et utilisation des infrastructures municipales.
   • · Motion 14 added: QUE la municipalité autorise la tenue des festivités de la Fête des plaisirs d’hiver le 22 février, ainsi que les activités de la relâche active du 2 au 6 mars, lors desquelles de la musique pourra être diffusée au parc municipal entre 11 …
   • · Motion 15 added: QUE les comptes payés et à payer soit approuvés.
   • · Motion 16 added: QUE la séance soit levée à 20 h 15, les sujets à l'ordre du jour étant épuisés.
   • · Attendance added: Jocelyn Brasseur (present)
   • · Attendance added: Christine Boutin (present)
   • · Attendance added: Harry Bird (present)
   • · Attendance added: Diane Desjardins (absent)
   • · Attendance added: Vincent Jarry (absent)
   • · Attendance added: Alexandre Berger (present)
   • · Attendance added: Robert Bergeron (present)
   • · Attendance added: Cristina Chiurtu (present)