Council · Regular
January 13, 2026
conseil de la Municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton
19:00
7 present · 0 absent
Staff & officers present
Revisions
- First published Substantive fetched Jul 2, 2026
- · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté tel que déposé.
- · Motion 2 added: QUE le conseil adopte les procès-verbaux du 9 décembre 2025 tel que rédigés.
- · Motion 3 added: QUE le conseil adopte le Règlement 2025-15 relatif à l’imposition de taxes et à la tarification pour l’exercice financier de l’année 2026.
- · Motion 4 added: QUE la municipalité acquitte la facture 9549 pour un montant de 163 933,49 $ (avant taxes) et la facture 9605 pour un montant de 69 200,07 $ (avant taxes).
- · Motion 5 added: QUE la Municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle ; QUE la Municipalité s’engage à être la seule responsable... QUE la Municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi... QUE la Municipalité s’enga…
- · Motion 6 added: QUE la municipalité publie un appel d’offres public pour obtenir des soumissions en vue de la réalisation des travaux sur le 1er Rang, conditionnelles à l’adoption et à l’approbation du règlement d’emprunt. QUE les travaux soient effectués…
- · Motion 7 added: QUE la municipalité accepte la soumission d’Englobe inc. pour la réalisation de l’étude géotechnique d’une section du rang Vincent dans le cadre du projet de reconstruction de la chaussée pour un montant de 17 450 $ (plus taxes).
- · Motion 8 added: QUE le conseil autorise, sur recommandation du CCU, l’émission d’un permis pour l’installation d’une chambre froide extérieure préfabriquée sur le lot 5 191 696, 12 rue Principale, selon les plans préparés par Claire Dumas, designer d’inté…
- · Motion 9 added: QUE la municipalité considère dépense admissible, dans le cadre de l’entente tripartite sur la gestion de la station de lavage, les factures pour une étude faite par l’organisme RAPPEL au nom de l’APLL, sur la présence de Myriophylle à épi…
- · Motion 10 added: QUE les comptes payés et à payer soit approuvés.
- · Motion 11 added: QUE la séance soit levée à 20 h, les sujets à l'ordre du jour étant épuisés.
- · Attendance added: Vincent Jarry (present)
- · Attendance added: Diane Desjardins (present)
- · Attendance added: Alexandre Berger (present)
- · Attendance added: Robert Bergeron (present)
- · Attendance added: Christine Boutin (present)
- · Attendance added: Jocelyn Brasseur (present)
- · Attendance added: Harry Bird (present)
- · Attendance added: Cristina Chiurtu (present)