April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté, sauf que l’item 10.8 est remis.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 9 mars 2026 tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal approuve le projet d’une nouvelle résidence tel que décrit dans la demande d’urbanisme #2026-03-0004 au 3855 chemin Stanstead, lequel satisfait les exigences du règlement de PIIA #2024-06 et ses amendements.
   • · Motion 4 added: QUE la Municipalité d’Ogden participera à la vente d’arbustes destinés au reboisement des bandes riveraines organisée par la MRC de Memphrémagog en 2026. QUE le prix facturé aux citoyens soit fixé selon les recommandations de la MRC. QUE l…
   • · Motion 5 added: D’APPUYER la demande de la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook à la Commission de protection du territoire agricole du Québec visant l’obtention d’une autorisation pour l’utilisation, à des fins a…
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité appuie le projet Joignez le réseau / Ruissellement Memphrémagog : saison 2026 de COGESAF mentionné ci-haut, et demande qu’une lettre d’appui leur soit envoyée à cet égard.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil autorise l’inspecteur de la voirie à embaucher les services de Ferme Michel Bélanger S.E.N.C. pour faire nettoyer les chemins d’asphalte, les surfaces de ponts et les intersections municipales, de même que le transport des m…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil autorise la demande de subvention dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) - Volet Projets particuliers d’amélioration par circonscription électorale (PPA-CE), pour l’exercice financier 2026-2027 et Volet …
   • · Motion 9 added: QUE le conseil autorise l’achat de la gratte niveleuse, telle que décrite ci-haut, de la compagnie les Équipements Wil-Be inc. au prix de 22,300.00$, taxes en sus. QUE le conseil autorise l’utilisation du fonds de roulement pour payer pour…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil autorise l’achat de nouveaux pneus pour le tracteur au prix maximal de 10,000$, taxes en sus.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil autorise l’achat d’une barricade de sécurité au prix maximal de 4,668.50$, taxes en sus. QUE le conseil autorise l’utilisation du fonds de roulement pour payer pour l’achat de cette barricade de sécurité, et que le rembourse…
   • · Motion 12 added: QUE l'inspecteur de la voirie soit autorisé à embaucher les services de Ferme Michel Bélanger S.E.N.C pour faire couper l'herbe aux abords des chemins, au taux de 145.00$ de l’heure, taxes en sus.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil approuve la liste des comptes payés pendant le mois dont copie est jointe aux présentes pour en faire partie intégrante.
   • · Motion 14 added: QUE la liste des comptes à payer au 13 avril dont copie est jointe aux présentes pour en faire partie intégrante, soit approuvée et que la directrice générale et greffière-trésorière en effectue le paiement.
   • · Motion 15 added: DE fixer une surprime temporaire de 0,05$ sur le taux de 0,60$ du km remboursable en 2026 pour les déplacements effectués pour le compte de la Municipalité, et ce jusqu’à temps que le coût de l’essence revienne à 1.50$ du litre à la statio…
   • · Motion 16 added: QUE monsieur Andrew Bryant soit embauché pour faire la tonte du gazon à l’hôtel de ville pour la saison estivale 2026. QUE la Municipalité paiera 50$ par tonte à M. Bryant pour ses services, taxes incluses, à condition qu’il fournisse son …
   • · Motion 17 added: DE proclamer le 17 mai JOURNÉE INTERNATIONALE CONTRE L’HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil autorise la directrice générale, Mme Vickie Comeau, à participer à ce congrès. QUE le conseil autorise les frais d’inscription au montant de 603$, taxes en sus, ainsi que les frais de représentation (frais de déplacement et …
   • · Motion 19 added: QUE le conseil autorise le maire et la directrice générale à signer l’entente relative à une servitude de passage sur le lot 5 417 029, pour et au nom de la municipalité d’Ogden.
   • · Motion 20 added: QUE : 1. le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2. la municipalité d’Ogden accepte de conclure avec General Tech le contrat regroupé pour la mise en place des mesures de modernisation des stations de lavage et de d…
   • · Motion 21 added: QUE : 1. le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; 2. la municipalité d’Ogden accepte de conclure avec General Tech le contrat municipal pour la mise en place des équipements pour la modernisation de la station de lav…
   • · Motion 22 added: QUE le conseil accorde le poste à Mme Geneviève Dubuc à titre d’inspectrice en bâtiment et en environnement. QUE les conditions salariales proposées à Mme Geneviève Dubuc sont acceptées et elle entrera en fonction de façon permanente à par…
   • · Motion 23 added: QUE le conseil de la Municipalité d’Ogden approuve ce projet de la présentation de l’exposition Natures vivantes ainsi que sa programmation culturelle et communautaire complémentaire et accepte que cette demande soit présentée à la MRC de …
   • · Motion 24 added: DE demander formellement au gouvernement du Canada de reconnaître l’ensemble des services de Postes Canada comme des services essentiels nécessitant le maintien des activités pendant un conflit de travail; DE transmettre copie de la présen…
   • · Motion 25 added: QUE le conseil autorise le paiement d’une contribution financière de 1,000.00$ à l’école Jardin-des-Frontières pour l’aménagement du parc-école et parc communautaire de l’école Jardin-des-Frontières.
   • · Motion 26 added: QUE le conseil autorise le paiement d’une contribution financière de 500.00$ à La Fondation québécoise du cancer, en support à la mission et soutien au développement des services du Centre régional de l’Estrie – Maison Parallèle.
   • · Motion 27 added: QUE le conseil confirme sa volonté de nommer les patrouilleurs nautiques engagés, au sein du service de sécurité incendie et civile du Canton de Potton à titre patrouilleurs nautiques aux fins de l’application de la Loi et des règlements é…
   • · Motion 28 added: DE nommer M. Jean Marquis et M. Andrew Palmer: ● Préposés à l’émission des certificats d’usager; ● Préposés à l’émission des certificats de lavage d’embarcations; ● Préposés responsables d’un quai public; ● Préposés chargés de l’applicatio…
   • · Motion 29 added: QUE le conseil autorise la Directrice générale à louer chez Sanivac. une toilette chimique à l’usage de la clientèle du quai de Cedarville au coût de 150.00$ par mois, taxes en sus, plus les coûts de transport de 65.00$ qui seront payables…
   • · Motion 30 added: QUE le conseil autorise la dépense maximale de 1,240$ pour l’activité de yoga sur chaise débutant en mai 2026.
   • · Motion 31 added: QUE le conseil autorise la dépense de 1,300$, taxes en sus, pour la location de la salle au Border curling club pour la tenue des cours de danse durant l’été 2026.
   • · Motion 32 added: QU’il est résolu d'adopter le règlement no. 2026.05 sur l’occupation et l’entretien de bâtiment. QUE copie de ce règlement est présentée et jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
   • · Motion 33 added: QU’il est résolu d'adopter le règlement sur le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité d’Ogden. QUE copie de ce règlement est présentée et jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
   • · Motion 34 added: La conseillère madame Claudette Dupras propose la levée de la séance, tous les points à l’ordre du jour ayant été traités.
   • · Attendance added: David Lépine (present)
   • · Attendance added: Michael Sudlow (present)
   • · Attendance added: Michel Lesage (present)
   • · Attendance added: Samuel Tremblay-Bonsens (present)
   • · Attendance added: Robert Dubois (present)
   • · Attendance added: Claudette Dupras (present)
   • · Attendance added: Gilbert Boileau (absent)
   • · Attendance added: Vickie Comeau (present)