May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du 4 mai 2026 avec l’ajout du point suivant : 9.3 Participation financière et le don des pleins titres du lot 5 612 788 de la municipalité d’Eastman à l’organisme Conservation des vallons de…
   • · Motion 2 added: D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026 avec dispense de lecture
   • · Motion 3 added: D’affecter un montant de 14 060,37 $ à l’Excédent affecté – égout provenant de l’Excédent accumulé non affecté, représentant le surplus de l’année 2025.
   • · Motion 4 added: D’affecter un montant de 13 869,03 $ à l’Excédent affecté – loisir intermunicipal provenant de l’Excédent accumulé non affecté, représentant le surplus de l’année 2025.
   • · Motion 5 added: D’affecter un montant de 40 803,42 $ à l’Excédent affecté – aqueduc provenant de l’Excédent accumulé non affecté, représentant le surplus de l’année 2025.
   • · Motion 6 added: D’adopter le Règlement no 2026-02 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux
   • · Motion 7 added: DE faire l’acquisition de onze vélos de spinning pour les loisirs intermunicipaux auprès de la compagnie Tonic Performance, au montant de 14 075 $ plus les taxes applicables; D’autoriser le paiement d’un dépôt de 50% dès la confirmation de…
   • · Motion 8 added: D’autoriser la mairesse et le directeur général et greffier-trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, l’entente intermunicipale de gestion du 5e rang avec la Municipalité de Bonsecours
   • · Motion 9 added: DE procéder à l’embauche de Mme Léanne Bond comme employée saisonnière - patrouille verte, conformément aux dispositions inscrites à son contrat de travail.
   • · Motion 10 added: DE procéder à l’embauche de Mme Thalie-Ann Nault à titre de journalière saisonnière à l’entretien des parcs et espaces verts, conformément aux dispositions inscrites à son contrat de travail.
   • · Motion 11 added: DE procéder à l’embauche de M. Réjean Bouthillier à titre de journalier permanent aux parcs et espaces verts, conformément aux dispositions inscrites à son contrat de travail.
   • · Motion 12 added: D’autoriser le paiement du décompte progressif no 9 des travaux de construction du garage municipal auprès de l’entrepreneur Construction Turco inc, au montant de 333 355,93 $ plus les taxes applicables
   • · Motion 13 added: D’accepter le projet de développement domiciliaire tel que présenté; D’assumer la gestion et l’entretien de la nouvelle rue à la suite des travaux si ceux-ci répondent aux normes municipales; DE s’engager à prendre les mesures nécessaires …
   • · Motion 14 added: D’appuyer la démarche de la FQDLC auprès de Transports Canada afin de trouver une solution pour retrouver la quiétude et la sécurité sur les lacs et les plans d’eau de l’annexe 3
   • · Motion 15 added: DE DEMANDER à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en associan…
   • · Motion 16 added: DE faire un don des pleins titres du lot 5 612 788 à l’organisme Conservation des vallons de la Serpentine afin d’assurer la protection de ce milieu naturel fragile d’un grand intérêt écologique et de consolider le complexe d’aires protégé…
   • · Motion 17 added: D’ACCEPTER la présente demande de dérogation mineure visant à autoriser la subdivision du lot 4 380 529 en 2 nouveaux lots égaux d’une superficie de 3 877,95 mètres carrés
   • · Motion 18 added: DE REFUSER la présente demande de dérogation mineure visant à autoriser la construction d’un bâtiment accessoire en cour avant pour la propriété sise sur le lot 2 235 834, 6 chemin de la Mésange, zone R-10.
   • · Motion 19 added: DE REFUSER la présente demande de dérogation mineure visant à autoriser la construction d’un toit sur une galerie empiétant en marge arrière pour la propriété sise sur le lot 4 380 480, 118 rue Martin, zone R-8.
   • · Motion 20 added: D’ACCEPTER la présente demande de dérogation mineure visant à autoriser la construction d’un garage à 1m de la ligne latérale sur un lot de plus de 6 000 mètres carrés
   • · Motion 21 added: D’ACCEPTER la présente demande de dérogation mineure visant à autoriser le partage d’une allée d’accès pour 3 lots
   • · Motion 22 added: DE REFUSER la présente demande de dérogation mineure visant à autoriser la construction d’un bâtiment accessoire en cour avant sur un terrain d’angle pour la propriété sise sur le lot 2 238 136, 63 chemin du Cèdre, zone R-10.
   • · Motion 23 added: D’accepter les demandes d’approbation au règlement PIIA suivantes : [list] ET DE REFUSER, les demandes d’approbation au règlement PIIA suivantes : [list]
   • · Motion 24 added: D'adopter le projet de règlement no 2026-08 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments; ET DE tenir une assemblée de consultation le 1er juin 2026 à 19h15
   • · Motion 25 added: Le conseiller Yves Boileau propose de lever la séance du conseil à 21h11.
   • · Attendance added: Nathalie Lemaire (present)
   • · Attendance added: Heidi Fortin (present)
   • · Attendance added: Richard Voisine (present)
   • · Attendance added: Marc-Antoine Bazinet (present)
   • · Attendance added: Agnès Mager Grandmaison (present)
   • · Attendance added: Yves Boileau (present)
   • · Attendance added: Serge Meunier (present)
   • · Attendance added: Charles Simard (present)