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Council · Regular

March 2, 2026

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ D’EASTMAN

19:30 – 20:38 · 1h 8m
7 present · 0 absent
Staff & officers present

Revisions

  1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
    • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du 2 mars 2026 avec l’ajout du point suivant : 9.3 Remboursement de frais liés aux bouées du Lac Stukely en 2025
    • · Motion 2 added: D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2026 avec dispense de lecture
    • · Motion 3 added: D’accepter les lots des immeubles suivants comme faisant l’objet de la vente pour non-paiement de taxes pour les années 2023 à 2026
    • · Motion 4 added: D’autoriser le directeur général et greffier-trésorier à signer l’entente de commandite avec l’école secondaire de La Ruche, pour un montant de 100 $ pour une carte d’affaires dans l’album des finissants et finissantes 2025-2026
    • · Motion 5 added: D’autoriser le paiement de la facture no 6FD000013 datée du 21 janvier 2026, au montant de 55 678 $, à la Ville de Magog.
    • · Motion 6 added: D’adopter la grille tarifaire des inscriptions au camp de jour estival 2026 telle que présentée par L’Air en Fête
    • · Motion 7 added: D’autoriser la coordonnatrice en loisirs et vie communautaire, Mélanie Savoie, à signer pour et au nom de la Municipalité, la demande d’aide financière auprès du CSLE via le Programme de soutien financier en accompagnement des personnes ha…
    • · Motion 8 added: D’adopter le Programme municipal de prêt de stationnements à vélo pour les commerces
    • · Motion 9 added: D’approuver le rapport annuel 2025 des activités du service de sécurité incendie d’Eastman
    • · Motion 10 added: D’embaucher M. Thomas Dandurand comme pompier recrue 1 et premier répondant en probation à compter du 28 février 2026
    • · Motion 11 added: D’autoriser le paiement du décompte progressif no 7 des travaux de construction du garage municipal auprès de l’entrepreneur Construction Turco inc, au montant de 308 076,58 $ plus les taxes applicables
    • · Motion 12 added: D’accorder le contrat de location et d’installation de toilettes chimiques dans différents parcs municipaux à Tente Méchoui et Plus., au montant de 7 484,40 $ plus les taxes applicables
    • · Motion 13 added: D’accorder le contrat d’entretien du terrain de soccer à Multi-Surfaces Giguère inc, au montant de 3 705,00 $ plus les taxes applicables
    • · Motion 14 added: D’approuver le contenu et d’autoriser l’envoi au MAMH de la programmation de travaux ci-jointe et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale
    • · Motion 15 added: D’octroyer le contrat de fourniture et l’épandage d’abat-poussière pour l’année 2026 au plus bas soumissionnaire, soit l’entreprise 9495-8758 Québec inc. (DGE inc.) au montant de 0,394 $/litre pour le produit chlorure de magnésium liquide …
    • · Motion 16 added: DE mandater Les Entreprises Breton inc. à procéder au balayage des rues municipales et de certains tronçons des routes 112 et 245, selon le calendrier du directeur des travaux publics, pour un montant approximatif de 20 000 $ plus les taxe…
    • · Motion 17 added: D’octroyer à la firme EXP le mandat pour la réalisation de l’étude d’augmentation de la capacité de traitement de la station d’épuration, conformément à l’offre de service OS-SHE534712 datée du 3 février 2026, pour un montant de 19 500,00 …
    • · Motion 18 added: D’autoriser la mairesse et la direction générale à signer pour et au nom de la Municipalité, tout document relatif à l’acquisition d’une partie du lot 2 236 175 situé sur le chemin des Diligences
    • · Motion 19 added: D’autoriser la mairesse et la direction générale à signer pour et au nom de la Municipalité, tout document relatif à la création du lot 6 720 154 et à la vente de celui-ci, à Béton Optimal inc. au prix de 23$/m2
    • · Motion 20 added: D’accorder à l’APELOR une aide financière de 20 000 $ pris à même le fonds environnement.
    • · Motion 21 added: D’autoriser le directeur général et greffier-trésorier, Marc-Antoine Bazinet, à signer, pour et au nom de la Municipalité, l’entente de délégation de la responsabilité d’établir les limites de zones inondables et de mobilité des cours d’ea…
    • · Motion 22 added: D’accorder à l’APELS une aide financière de 916,13 $ pour l’année 2025, pris à même le fonds environnement.
    • · Motion 23 added: D’APPROUVER, les demandes d’approbation au règlement PIIA suivantes
    • · Motion 24 added: DE demander à madame la ministre des Affaires municipales d’octroyer à la Municipalité d’Eastman un délai supplémentaire de 12 mois pour l’adoption de son nouveau Plan d’urbanisme et de son nouveau Code de l’urbanisme.
    • · Motion 25 added: DE dénommer les lots de rues suivants : Lot 2 456 772 : 12e rue; Lot 2 456 933 : 13e rue
    • · Motion 26 added: propose de lever la séance du conseil à 20h38.
    • · Attendance added: Serge Meunier (present)
    • · Attendance added: Nathalie Lemaire (present)
    • · Attendance added: Heidi Fortin (present)
    • · Attendance added: Agnès Mager Grandmaison (present)
    • · Attendance added: Yves Boileau (present)
    • · Attendance added: Charles Simard (present)
    • · Attendance added: Richard Voisine (present)
    • · Attendance added: Marc-Antoine Bazinet (present)