July 6, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: QUE M. Jean-Philippe Primeau soit nominé à titre de Greffier-trésorier pour la séance ordinaire.
   • · Motion 2 added: QUE l’ordre du jour soit accepté tel que présenté tout en y ajoutant le point 11.1 Demande d’utilisation du parc Terrio– Expédition vélo par Résovélo
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er juin 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil adopte Règlement 2026-462 Amendement au règlement RU-2023-02 relatif au stationnement et à la gestion des voies publique
   • · Motion 5 added: QUE le conseil appuie la recommandation du CCU et ainsi accepte la demande de PIIA pour la construction dans le secteur montagneux, selon les plans et devis fournis par le propriétaire.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil appuie la recommandation du CCU et ainsi accepte la demande de PIIA pour la construction dans des zones de pentes fortes selon les plans et devis fournis par le propriétaire.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil appuie la recommandation du CCU et ainsi accepte la demande de PIIA pour la construction dans des zones de pentes fortes selon les plans et devis fournis par le propriétaire.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil ratifie l'octroi du contrat accordé par le Chargé de projets et développement à la firme Avizo Experts-Conseils pour la préparation des plans et devis relatifs au remplacement d'un ponceau sur le chemin Westover.
   • · Motion 9 added: QUE le Conseil approuve la liste des comptes payés et à payer pendant le mois courant dont une copie est gardée en dossier.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal nomme M. Jean-Philippe Primeau au poste de Directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint de la Municipalité de Bolton-Est; QUE cette nomination soit effective à compter du 7 juillet 2026, selon les condit…
   • · Motion 11 added: QUE le Conseil adopte l’organigramme présenté par le comité des ressources humaines de la Municipalité de Bolton-Est et autorise les changements concernés.
   • · Motion 12 added: QUE Le conseil municipal autorise le décaissement prévu au budget 2026 à l’organisme Coop santé Eastman; QUE le montant total autorisé pour la subvention est de 1250,00$, conformément aux crédits budgétaires disponibles. QUE les crédits so…
   • · Motion 13 added: DE requérir du gouvernement du Québec qu’il modifie la Loi sur la fiscalité municipale afin de permettre la création de catégorie « terrains vagues non desservis » malgré le fait que la catégorie « terrains vagues desservis » n’existe pas;…
   • · Motion 14 added: QUE la Municipalité de Bolton-Est demande au ministre du Travail de modifier le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) afin d’exempter les municipalités de l’obligation de certification pour les travaux d’arboriculture eff…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 2026-461 sur la gestion contractuelle.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 2026-463 décrétant une dépense de 219 807 $ et un emprunt de 219 807 $ pour consolider le déficit accumulé au 31 décembre 2025;
   • · Motion 17 added: QUE le Conseil accorde l’autorisation d’utilisation du parc Terrio à l’association Résovélo pour son événement cycliste du 14 juillet sur le territoire moyennant des frais de 200 $; QUE le Conseil vous souhaite une très belle journée lors …
   • · Motion 18 added: QUE la séance soit levée, les sujets à l’ordre du jour ayant tous été traités.
   • · Attendance added: Elaine Thivierge (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Bilodeau (remote)
   • · Attendance added: Pierre Piché (present)
   • · Attendance added: Richard Guévin (present)
   • · Attendance added: Anita Jobin (present)
   • · Attendance added: Daniel Martin (present)
   • · Attendance added: Pierre Lemay (absent)
   • · Attendance added: Jean-Philippe Primeau (present)