May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit accepté tel que présenté
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE le Conseil adopte le Règlement 2026-460 modifiant les articles 17 et 18 du règlement 2009-214 sur la sécurité incendie.
   • · Motion 4 added: QUE le Conseil accorde l’autorisation de passage à l’événement le Grand Tour le 4 et 6 août prochain; QUE le Conseil vous souhaite une très belle journée lors de votre passage à Bolton-Est.
   • · Motion 5 added: QUE le Conseil municipal autorise la Municipalité à retenir les services de firme Urbatek afin d’assurer, de façon temporaire, le maintien des services en environnement, conformément à l’offre de services datée du 28 avril 2026, laquelle f…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil appuie la recommandation du comité consultatif et ainsi accepte la demande de PIIA pour la construction d’une résidence unifamiliale dans la marge de protection d’un milieu humide telle que présentée.
   • · Motion 7 added: QUE la municipalité Bolton-Est demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aménageme…
   • · Motion 8 added: QUE le Conseil octroie le contrat pour la tonte de gazon des espaces publics pour l’année 2026 à la compagnie Entretien Paysager Racicot Lachapelle Inc., au montant de 9 999,92 $ avant taxes, conformément à l’offre de service reçue.
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité reconnaît qu’elle est propriétaire des équipements d’éclairage visés par la demande de permission de voirie/intervention demandée au Ministère; QUE la Municipalité s’engage à assumer les coûts et l’entière responsabilit…
   • · Motion 10 added: QUE le Conseil approuve la liste des comptes payés et à payer pendant le mois courant dont une copie est gardée en dossier.
   • · Motion 11 added: QUE le Conseil adopte le Règlement 2026-459 abrogeant le règlement 2022-403 édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
   • · Motion 12 added: QUE le certificat attestant des résultats de la procédure d’enregistrement tenue, conformément aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, relativement au Règlement 2026-456 sont déposés de…
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil octroie le contrat à la compagnie Artelia le contrat pour l’élaboration des plans et devis pour la mise aux normes des chemins Pinard, Bergeron et Sanders au montant mentionné à l’annexe 2 du règlement 2026-456, soit de 66 3…
   • · Motion 14 added: QUE le remboursement de l’emprunt lié à l’atelier municipal soit financé à même le budget de fonctionnement, et non à même le fonds de roulement; QUE les états financiers de la Municipalité soient ajustés en conséquence, incluant l’impact …
   • · Motion 15 added: QUE la séance soit levée, les sujets à l’ordre du jour ayant tous été traités.
   • · Attendance added: Stéphanie Bilodeau (present)
   • · Attendance added: Pierre Piché (present)
   • · Attendance added: Pierre Lemay (present)
   • · Attendance added: Anita Jobin (present)
   • · Attendance added: Mélisa Camiré (present)
   • · Attendance added: Elaine Thivierge (present)
   • · Attendance added: Daniel Martin (present)
   • · Attendance added: Richard Guévin (absent)