October 1, 2025

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER la liste des comptes à payer et des déboursés pour la période du mois de septembre 2025
   • · Motion 3 added: QUE les procès-verbaux des séances du 2 et du 12 septembre 2025 soient adoptés tels que présentés.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil renouvelle le contrat de location pour l’imprimante/numériseur/photocopieur de l’administration municipale avec la compagnie BuroPro Citation (Hamster), pour une durée de 66 mois au coût de 277,01$ par mois.
   • · Motion 5 added: D’OCTROYER le contrat pour la surveillance et le contrôle des matériaux pour le projet de la surface multisport (pour le béton seulement) à la firme Artelia, au montant estimé de 1 711,10$ taxes en sus.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil accepte l’offre d’Informatique ASR datée du 9 septembre 2025 pour l’installation du logiciel Antidote 12 bilingue sur 5 postes au coût de 1 112,50$, taxes en sus.
   • · Motion 7 added: ET résolu de renouveler le mandat pour le service conseil en urbanisme pour l’année 2026 avec SCU pour une banque d’heures équivalente à 7 500 $ pour l’année 2026, plus taxes et frais de déplacements.
   • · Motion 8 added: D’ACCEPTER le devis pour formation en présentiel de la FQM au montant de 5 775$ plus taxes
   • · Motion 9 added: QUE le conseil de la municipalité d’Ayer’s Cliff autorise la présentation d’une demande d’aide financière, confirme son engagement à respecter les modalités d’application en vigueur
   • · Motion 10 added: D’ADOPTER le premier projet PPCMOI, soit la demande en urbanisme numéro 2025-09-0006, afin d’autoriser, l’implantation de 2 logements bi familiale isolé 4 unités au total, au rue Laurel, lots 5 667 815, 5 667 816
   • · Motion 11 added: QUE le conseil adopte le règlement no 2025-09 modifiant le règlement de construction no 2009-06.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil adopte le règlement no 2025-10 modifiant le règlement de permis et certificats no 2009-07.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil adopte le règlement 2025-11 modifiant le règlement de zonage 2009-04.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil adopte le règlement no 2025-12 modifiant le règlement de PIIA no 2009-09.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil adopte le premier projet de règlement no 2025-14 modifiant le règlement de PIIA 2009-09.
   • · Motion 16 added: QUE la réunion soit levée à 20h32.
   • · Attendance added: Simon Roy (present)
   • · Attendance added: Patrick Proulx (present)
   • · Attendance added: Peter McHarg (present)
   • · Attendance added: Caroline Paul (present)
   • · Attendance added: Alec Van Zuiden (present)
   • · Attendance added: France Coulombe (present)
   • · Attendance added: Nancy Vanasse (absent)
   • · Attendance added: Abelle L’Écuyer-Legault (present)