September 2, 2025

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté en remplaçant le point 14.3 par le point suivant ; 14.3 Règlement 2025-13 imposant une taxe sectorielle – Avis de motion
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER la liste des comptes à payer et des déboursés pour la période du mois d’août 2025
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal du 4 août dernier soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 4 added: ET RÉSOLU D’AUTORISER que soit tenue le spectacle pyrotechnique le 6 septembre 2025, entre 21h et 22h, à partir du Lac Massawippi, à proximité de l’Auberge Ripplecove.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil accorde les tarifications suivantes pour le personnel électoral en vue des élections générales municipales du 2 novembre prochain et/ou en cas de tout référendum
   • · Motion 6 added: QUE le conseil amende l’article 1.2 de la politique de remboursement de frais de loisirs et de camps de jour en augmentant ainsi le montant maximum de 100$ par enfant par année, soit qu’il soit dorénavant remboursé 50% de la surtaxe jusqu’…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil octroie un budget maximal de 5 000$ pour l’organisation du village d’Halloween qui aura lieu le 25 octobre prochain.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil de la municipalité d’Ayer’s Cliff autorise la présentation d’une demande d’aide financière, confirme son engagement à respecter les modalités d’application en vigueur, reconnaît qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’aide …
   • · Motion 9 added: QUE le conseil de la municipalité d’Ayer’s Cliff autorise la présentation d’une demande d’aide financière, confirme son engagement à respecter les modalités d’application en vigueur, reconnaît qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’aide …
   • · Motion 10 added: QUE le conseil accepte la proposition de la firme EXP, pour une assistance en environnement avec l’inspecteur en urbanisme, sur une base horaire fixée à 125 $/heure, jusqu’à concurrence de 5 000$ d’ici la fin de l’année 2025.
   • · Motion 11 added: DE REFUSER la demande de projet particulier de construction (PPCMOI) pour l’implantation d’un projet de 2 bâtiments résidentiels multifamiliaux et un bâtiment résidentiel unifamilial.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil adopte le règlement no 2025-07 modifiant le règlement de zonage 2009-04.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil adopte le deuxième projet de règlement no 2025-11 modifiant le règlement de zonage 2009-04.
   • · Motion 14 added: QUE la réunion soit levée à 21h04.
   • · Attendance added: Simon Roy (present)
   • · Attendance added: Patrick Proulx (present)
   • · Attendance added: Peter McHarg (present)
   • · Attendance added: Nancy Vanasse (present)
   • · Attendance added: Alec Van Zuiden (present)
   • · Attendance added: Caroline Paul (present)
   • · Attendance added: France Coulombe (present)
   • · Attendance added: Abelle L’Écuyer-Legault (present)