August 4, 2025

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER la liste des comptes à payer et des déboursés pour la période du mois de juillet 2025, telle que soumise et sommairement décrite ci-après
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2025 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 4 added: DE VERSER un montant de 500,00$ pour la campagne Course à la vie de la banque CIBC, afin de financer l’association canadienne du cancer
   • · Motion 5 added: QUE la somme de 150,00$ soit versée à titre de don à la fondation Habilitas, au profit du Camp Massawippi
   • · Motion 6 added: D’ACCEPTER l’offre de service présenté par CAUCA pour un montant de 1 094,04$ plus taxes.
   • · Motion 7 added: D’ACCEPTER la soumission déposée par Solidel pour un montant de 26 731$ plus taxes.
   • · Motion 8 added: d’embaucher Fernando Rosas à titre d’inspecteur en urbanisme aux conditions présentées au conseil municipal.
   • · Motion 9 added: DE REFUSER la demande de dérogation mineure pour permettre, dans une résidence où est exploitée une entreprise en usage secondaire, que sept (7) personnes puissent y travailler tout en habitant ailleurs que dans cette résidence sise au 160…
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER la demande de dérogation mineure afin de permettre une marge arrière réduite à 0,83 mètre pour la galerie d’un bâtiment accessoire
   • · Motion 11 added: D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure afin de permettre l’implantation d’un bâtiment principal à une marge avant minimale réduite à 6,71 mètres au 2036 chemin Round Bay
   • · Motion 12 added: D’ACCEPTER la demande de validation architecturale pour la rénovation d’un garage sis au 749 rue Main, tel que présenté.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil adopte le premier projet de règlement no 2025-09 modifiant le règlement de construction 2009-06.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil adopte le premier projet de règlement no 2025-10 modifiant le règlement de permis et certificats 2009-07.
   • · Attendance added: Simon Roy (present)
   • · Attendance added: Patrick Proulx (present)
   • · Attendance added: Peter McHarg (present)
   • · Attendance added: Alec Van Zuiden (present)
   • · Attendance added: France Coulombe (present)
   • · Attendance added: Nancy Vanasse (absent)
   • · Attendance added: Caroline Paul (absent)
   • · Attendance added: Abelle L’Écuyer-Legault (present)
   • · Participation added: Patrick Proulx recuse