April 7, 2025

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit modifié afin que le point 11.4 soit reporté et le point 11.6 soit retiré.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER la liste des comptes à payer et des déboursés pour la période du mois de mars 2025, telle que soumise et sommairement décrite ci-après : Fonds d’administration 402 789,11 $ pour les comptes à payer et 55 936,59 $ pour les débours…
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance du 3 mars 2025 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 4 added: D’APPROUVER le règlement #2025-001 décrétant un emprunt de 1 673 512.63$ relatif à la construction de la cellule #5 du lieu d’enfouissement technique adopté par la RIGDSC le 12 mars 2025.
   • · Motion 5 added: QUE M. Alec van Zuiden soit nommé délégué et que Mme Caroline Paul soit nommée délégué substitut pour la Régie de gestion des déchets solides de la région de Coaticook (RIGDSC).
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal approuve la modification à l’entente, laquelle modification est intitulée « Modification de l’Entente intermunicipale prévoyant la constitution en régie du Parc régional Massawippi » datée du 19 mars 2025, et est a…
   • · Motion 7 added: QUE les patrouilleurs nautiques, Gabriel Proulx et Julianne Elias, soient nommés inspecteurs municipaux aux fins d’application des règlements énumérés ci-dessus, pour la période du 1er mai au 31 octobre 2025. QUE les inspecteurs municipaux…
   • · Motion 8 added: QUE Véronica Chevrier, Diane Brus, Nicole Fauteux, Abelle L’Écuyer-Legault, Johanne Turgeon, Maryse Lévesque et Alexina Grégoire soient nommés à titre de préposés à l’émission de certificats d’usagers et de lavage. QU’elles soient reconnu …
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité accepte que les documents énumérés à la liste de HB Archivistes soient détruits.
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER la présidente d’élection, Mme Abelle L’Écuyer-Legault, à ratifier l’entente tripartite sur le Nouveau modèle de bulletin de vote avec la photographie des personnes candidates; ET D’AUTORISER la présidente d’élection, Mme Abelle…
   • · Motion 11 added: QUE la municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle; QUE la municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministr…
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité remette des laissez-passer donnant un accès illimité durant la saison estivale 2025 au stationnement de la Plage Massawippi aux résidents qui en feront la demande (un laissez-passer par adresse civique) en contrepartie …
   • · Motion 13 added: QUE le conseil autorise le dépôt de la demande d’aide financière au volet 2 du programme OASIS du MELCCFP ; QUE le conseil s’engage à payer sa part des coûts admissibles (20% des dépenses admissibles) si elle obtient une aide financière; Q…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil octroie le mandat de services professionnels à la firme EXP, pour un montant forfaitaire de 15 800$ taxes en sus, conformément à l’offre datée du 2 avril 2025, quant à la confection de ce rapport. QUE 80% de ce montant sera …
   • · Motion 15 added: d’autoriser la directrice générale à signer l’offre de DH Éclairage Inc. numéro E0770 au montant de 2 216,55$ plus taxes, rétroactivement au 28 mars 2025. QUE cette dépense soit appropriée à même le poste budgétaire 02-701-51-649.
   • · Motion 16 added: d’octroyer le contrat à ORIGINE Rénovation pour la réparation et reconstruction de la portion pourrie de la structure sous les fascias de bâtiment municipal sis au 895 rue Clough pour un montant estimé à 10 700$ plus taxes ; QUE cette dépe…
   • · Motion 17 added: QUE le salaire de la directrice générale soit ajusté à la hausse à partir du 31 mars 2025 tel que discuté ; QUE le maire soit autorisé à signé l’avenant au contrat de travail confirmant cette hausse salariale.
   • · Motion 18 added: de renouveler l’entente avec Conseil Sport Loisirs de l’Estrie au montant de 100$ pour l’année 2025-2026. QUE cette dépense soit appropriée à même le poste budgétaire 02-702-04-447.
   • · Attendance added: Simon Roy (present)
   • · Attendance added: Patrick Proulx (present)
   • · Attendance added: Alec Van Zuiden (present)
   • · Attendance added: Peter McHarg (present)
   • · Attendance added: Caroline Paul (present)
   • · Attendance added: France Coulombe (present)
   • · Attendance added: Nancy Vanasse (absent)
   • · Attendance added: Abelle L’Écuyer-Legault (present)