December 2, 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER la liste des comptes à payer et des déboursés pour la période du mois de novembre 2024, telle que soumise et sommairement décrite ci-après
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance du 3 novembre 2024 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 4 added: QUE la municipalité accepte de modifier l’Entente intermunicipale sur la gestion intégrée du lac Massawippi en y ajoutant, après l’article 8.2, l’article 8.3 suivant
   • · Motion 5 added: QUE la municipalité du Village d’Ayer’s Cliff demande au ministre de la Sécurité publique, M. François Bonnardel : De mandater une firme externe pour analyser la gestion de la Sûreté du Québec... De conserver un plafond et un plancher pour…
   • · Motion 6 added: QUE le terme d’office du membre résident M. Jeremy Stairs soit renouvelé pour deux (2) ans... QUE M. Hubert Lavigne soit nommé membre résident au Comité consultatif en urbanisme pour un terme d’office de deux (2) ans...
   • · Motion 7 added: QUE le règlement 2024-07 soit adopté tel que déposé, à l’exception de l’article 17.1 qui est retiré du projet.
   • · Motion 8 added: QUE le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025
   • · Motion 9 added: ET RÉSOLU de fermer le bureau municipal pour la période des fêtes, soit du 23 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclusivement.
   • · Motion 10 added: QUE la marge de crédit bancaire permanente de la municipalité soit d’un montant total de 600 000,00 $ à la CIBC...
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal accepte d’augmenter la limite de crédit de la carte Visa à 10 000$.
   • · Motion 12 added: Et résolu que la Politique de remboursement – Bâtiment durable – Gestion des eaux de ruissellement soit adoptée tel que déposé.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil de la municipalité d’Ayer’s Cliff approuve les dépenses d’un montant de 16 399$ relatives aux travaux d’amélioration...
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal accepte d’attribuer une contribution municipale de 4 000$ qui s’ajoutera aux commandites reçues.
   • · Motion 15 added: De REFUSER la requête demandant à la municipalité d’augmenter la limite de vitesse à 70 km/h sur le chemin Brown’s Hill.
   • · Motion 16 added: ET RÉSOLU D’ACCEPTER la proposition de ENVIROSOL pour la réhabilitation environnementale des sols contaminés autour de la station de pompage des eaux usées numéro 5, pour un montant de 17 732,02$ taxes en sus
   • · Motion 17 added: D’ACCEPTER la demande de validation architecturale pour l’implantation d’une pergola sur la terrasse située en cour latérale au 1087 rue Main.
   • · Attendance added: Patrick Proulx (present)
   • · Attendance added: Caroline Paul (present)
   • · Attendance added: Nancy Vanasse (present)
   • · Attendance added: Simon Roy (present)
   • · Attendance added: Peter McHarg (present)
   • · Attendance added: France Coulombe (present)
   • · Attendance added: Abelle L’Écuyer-Legault (present)
   • · Membership: Hubert Lavigne seated