June 8, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: que le Conseil adopte l’ordre du jour de la présente session avec ajouts au varia ci-après mentionnés.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la session régulière du 11 mai 2026 soit adopté.
   • · Motion 3 added: que les comptes présentés dans l’analyse des comptes fournisseurs au 30 avril 2026 au montant de 65 093,52 $, soient approuvés et payés.
   • · Motion 4 added: que le conseil de la municipalité de la paroisse de Saint-Séverin accepte le dépôt de la correspondance.
   • · Motion 5 added: que la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit : Le conseil de la Municipalité de Saint-Séverin s’engage à participer au projet de mise en œuvre de la déclaration de compétence en transport; Le conseil acc…
   • · Motion 6 added: QUE la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit; Le conseil de la municipalité de Saint-Séverin s’engage à participer au projet d’embauche d’un(e) préventionniste en sécurité incendie; Le conseil accepte d’…
   • · Motion 7 added: DE refuser la demande de modification au règlement de zonage visant le lot 5 394 157, puisque la modification demandée ne permettrait pas de corriger ou de régler adéquatement la problématique identifiée.
   • · Motion 8 added: que la Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin accepte l’option de prolongation de contrat de 2 ans selon les prix soumis pour 17 collectes sur une base annuelle, soit deux collectes par mois pour la saison estivale.
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité de Saint-Séverin mette fin au service de collecte des résidus domestiques dangereux (RDD) à l'écocentre municipal à compter du 13 juin 2026; QUE les citoyens soient informés des alternatives disponibles pour la récupéra…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec d’évaluer la possibilité d’installer un panneau clignotant de type Kali-Flash sur la route 159 à proximité de l’école La croisière; QUE cette …
   • · Motion 11 added: que le comité loisir soit renommé loisir et culture et il est résolu de nommer monsieur le conseiller David Bouchard en tant que représentant.
   • · Motion 12 added: de procéder à l’achat d’un calendrier historique au coût de 10,00 $.
   • · Motion 13 added: de procéder à l’achat d’un billet pour la conférence de madame France Chrétien-Desmarais organisée par la Chambre de commerce de Mékinac au coût de 50.00 $.
   • · Motion 14 added: que la séance soit levée à 20 h 15.
   • · Attendance added: André Carignan (present)
   • · Attendance added: Carole Trudel (present)
   • · Attendance added: David Bouchard (present)
   • · Attendance added: Patrice Baril (present)
   • · Attendance added: Sarah Dehak (present)
   • · Attendance added: Josée Lebel (present)
   • · Attendance added: Stéphane Goulet (present)