April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que le Conseil adopte l’ordre du jour de la présente session avec ajouts au varia ci-après mentionnés.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la session régulière du 09 mars 2026 soit adopté.
   • · Motion 3 added: que les comptes présentés dans l’analyse des comptes fournisseurs au 31 mars 2026, au montant de 146 132.03 $, soient approuvés et payés.
   • · Motion 4 added: que le conseil de la municipalité de la paroisse de Saint-Séverin accepte le dépôt de la correspondance.
   • · Motion 5 added: que le conseil municipal accorde une dérogation mineure visant à : Permettre l’implantation du garage dans la marge de recul latérale qui est de 1 mètre vers un empiètement de 0.22 mètre qui porterait la marge de recul latéral à 0.78 mètre
   • · Motion 6 added: que le conseil municipal appui la demande de modification.
   • · Motion 7 added: DE DÉCRÉTER QUE le mois de mai est le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques; QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Séverin encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause que défend SP Can…
   • · Motion 8 added: d’adopter le règlement numéro 439-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal se dissocie formellement de l’affichage du mouvement « Oui aux éoliennes » présent à l’entrée et à la sortie du village; QUE le conseil municipal précise que ces affiches ne reflètent pas la position officielle de …
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de service de la firme GRH Service Conseil pour la réalisation d’un avis technique concernant la stabilisation des talus; QUE le directeur général soit autorisé à signer tout document relatif à cett…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de service de Microgest pour la mise en place d’un système de téléphonie IP.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal accepte la soumission de Bad Boy pour l’affiche au Centre
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal nomme madame la conseillère Sarah Dehak comme représentante MAE
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal mandate le directeur général à acheter 2 billets au montant de 45$ chacun.
   • · Motion 15 added: que la séance soit levée à 20 h 13.
   • · Attendance added: André Carignan (present)
   • · Attendance added: Josée Lebel (present)
   • · Attendance added: Carole Trudel (present)
   • · Attendance added: David Bouchard (present)
   • · Attendance added: Patrice Baril (present)
   • · Attendance added: Sarah Dehak (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Godin (absent)
   • · Attendance added: Stéphane Goulet (present)
   • · Membership: Stéphanie Godin departed