May 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour suivant
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2026
   • · Motion 3 added: d’adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 7 mai 2026
   • · Motion 4 added: d’adopter les comptes à payer au journal des déboursés du 30 avril 2026 pour un montant de 197 206.36$. D’approuver les paiements faits par Accès D en avril pour un montant de 20 625.70 $. D’approuver les salaires nets versés en avril pour…
   • · Motion 5 added: d’adopter les états financiers au 30 avril 2026. QUE ce conseil a pris connaissance des écritures au journal général du 30 avril 2026 !
   • · Motion 6 added: d’accepter la demande de branchement à l’aqueduc et à l’égout municipal pour le lot n° 6 275 950, secteur Lac-à-la-tortue. QUE les coûts reliés aux branchements sont aux frais du propriétaire !
   • · Motion 7 added: D’adopter le premier projet de règlement n°203-2026 modifiant le règlement de zonage n° 203-2011 afin d’encadrer l’implantation d’équipements de production d’énergie renouvelable.
   • · Motion 8 added: D’adopter le règlement n°100-2026 modifiant le règlement n°100-2019 relatif aux limites de vitesse sur les rues de la municipalité.
   • · Motion 9 added: D’accepter l’offre de services professionnels de la firme « GRH services conseils » pour la surveillance des travaux de pavage des rues Gagnon, Jean-Marie et Thiffault.
   • · Motion 10 added: DE DEMANDER à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en associan…
   • · Motion 11 added: QUE la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit : Le conseil de la municipalité d’Hérouxville s’engage à participer au projet Opérateur en traitement des eaux – Projet intermunicipal; Le conseil accepte d’a…
   • · Motion 12 added: QUE la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit : Le conseil de la Municipalité de Hérouxville s’engage à participer au projet de mise en œuvre de la déclaration de compétence en transport ; Le conseil acce…
   • · Motion 13 added: d’accepter l’offre de service de Drumco Énergie pour l’entretien des génératrices dans les stations de pompage au secteur lac à la tortue. Le coût est de 1207,23 $, taxes incluses.
   • · Motion 14 added: de rejeter les soumissions reçues suite à la demande de soumission pour la vente de l’unité d’urgence Ford Van 2006. QU’une nouvelle demande de soumission sera faite en indiquant cette fois-ci un montant minimum de 1000 $ !
   • · Motion 15 added: QUE la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit : Le conseil de la Municipalité de Hérouxville s’engage à participer au projet d’embauche d’un (e) préventionniste en sécurité incendie; Le conseil accepte d’…
   • · Motion 16 added: QUE la séance soit levée à 19 h 59.
   • · Attendance added: Éric Bouchard (present)
   • · Attendance added: Diane Jacob (present)
   • · Attendance added: Helene Gilbert (present)
   • · Attendance added: Yvan Bordeleau (present)
   • · Attendance added: Isabelle Clément (absent)
   • · Attendance added: Luc Gervais (absent)
   • · Attendance added: Sabrina Charland (present)
   • · Attendance added: Michel Tremblay (present)
   • · Attendance added: Denise Cossette (present)